Petits rappels sur les OPA

 

Les OPA sont des acquisitions et à ce titre ne peuvent pas être considérées comme des opérations intercalaires comme les Offre Publique d’Echange (qui peuvent eux, bénéficier d’un sursis d’imposition jusqu’au moment de la cession).

Ainsi, une OPA portant sur des titres objets de plans de stock-options déclenchera, comme une cession « normale », l’imposition immédiate de la plus-value d’acquisition et de la plus-value de cession.

Elle ne pourra pas bénéficier du sursis d’imposition prévu par le Code Général des Impôts.  Ainsi, la plus-value d’acquisition sera imposée en fonction du respect ou non du délai d’indisponibilité fiscale (4 ou 5 ans).

La plus-value de cession sera quant à elle imposable si le montant des cessions annuelles atteint 25 000 €, au taux de 29 % (16 % + 11 % de prélèvements sociaux).   

Bonne journée

A propos L'équipe StockBlog

Je fais partie du monde secret des "stock-holders". Je travaille depuis plus de 20 ans dans la même compagnie en tant que fiscaliste. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en 2006 ... www.joptimiz.com
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