Suite … des niches fiscales

Le gouvernement est ouvert à un plafonnement global des niches fiscales pour financer une partie du Revenu de solidarité active (RSA), a déclaré mardi le ministre du Budget Eric Woerth devant les députés UMP. « Je suis prêt à examiner toutes les propositions des parlementaires en ce sens », a dit M. Woerth à l’issue d’une réunion avec les députés UMP sur le financement du RSA, à laquelle participait aussi Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

La décision de Nicolas Sarkozy de financer le RSA, destiné à inciter les bénéficiaires de minima sociaux à reprendre un travail, par une taxe de 1,1% sur les revenus de l’épargne passe toujours mal dans la majorité.

Beaucoup déplorent notamment que les contribuables bénéficiant du bouclier fiscal (qui limite à 50% des revenus l’ensemble des impôts) soient exonérés de la nouvelle taxe. 

Le président UMP de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Pierre Méhaignerie a donc proposé un plafonnement global des niches fiscales. « Je suis prêt à être ouvert sur toute idée qui apporte un vrai financement », a répondu Eric Woerth.

« Le plafonnement global des niches fiscales, c’est une manière de répondre à la critique sur le bouclier fiscal, mais ce n’est pas une mesure de financement », a cependant ajouté le ministre du Budget. Selon lui, le plafonnement rapporterait « 100, 200 millions d’euros », alors que le RSA coûtera 1,5 milliard d’euros par an. 

Eric Woerth a exclu toute exception au bouclier fiscal. « On ne s’affranchira pas du bouclier fiscal. Le bouclier fiscal, c’est un principe. On l’a fait passer à 50%, ce n’est pas pour le faire passer à 51% », a dit le ministre du Budget. Cette ligne a été arrêtée mardi matin à l’Elysée lors du petit déjeuner hebdomadaire de la majorité.

Selon un participant, les responsables de la majorité sont tombés d’accord sur l’idée de plafonner les niches fiscales qui ne le sont pas encore. Les modalités de ce plafonnement des niches fiscales n’ont pas été arrêtées. Une nouvelle réunion est prévue mercredi à 11h avec les mêmes participants. 

Les députés UMP ne sont pas les seuls à critiquer le financement du RSA par un nouvel impôt. Leurs collègues du Nouveau centre demandent aussi que la nouvelle taxe soit exclue du bouclier fiscal. « Si on reste là-dessus, on ne votera pas le texte », prévient Jean Dionis du Séjour.

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