Précisions sur le régime fiscal des dividendes

 

L’administration fiscale a publié récemment 2 instructions commentant le nouveau régime d’imposition des revenus de capitaux mobiliers.

 

En effet, la loi de Finances pour 2008 a modifié le régime fiscal et social des revenus distribués perçus par les personnes physiques à compter du 1er janvier 2008.

 

La loi a tout d’abord instauré la possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les revenus de capitaux mobiliers à un taux de 18 %. Il est ainsi précisé que l’option doit être exercée par le contribuable au plus tard à la date d’encaissement des revenus et qu’elle peut porter sur toute la distribution ou sur une partie seulement.

Attention, en cas d’option partielle, le contribuable ne bénéficie alors pas des abattements d’assiette et du crédit d’impôt pour la partie des revenus imposés à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif ! 

Enfin, ces mêmes revenus sont également assujettis aux prélèvements sociaux sur les produits de placement au taux global de 11 %. La CSG acquittée à la source sur ces revenus n’est alors pas déductible du revenu global.

Ceci naturellement concerne également vos options levées. Faîtes le bon choix !

Bonne journée

A propos L'équipe StockBlog

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