Stock option et ISF … suite

 

Nous avons beaucoup de questions quant à la taxation ou non à l’ISF des stock-options et attributions gratuites d’actions.

En complément à notre précédent article, voici  une synthèse quant à leur imposition :

  • Stock-options : 

Les options d’achat d’actions ne sont imposables à l’ISF qu’une fois la levée réalisée. 

Exonération avant la levée de l’option ? OUI

Si les options ne sont pas levées au 1er janvier de l’année d’imposition, les stock-options sont exonérés d’ISF. En effet, tant que les options ne sont pas levées, il n’y a pas d’enrichissement ! 

Les stock-options n’ont pas lieu d’être déclarées. 

Imposition lors de la levée d’option : OUI

Si les options sont levées au 1er janvier de l’année d’imposition, la valeur des titres détenus entre dans l’assiette de l’ISF. En effet, une fois que l’actionnaire est en possession de ses titres, ceux-ci entrent dans son patrimoine taxable. 

Les actions sont évaluées d’après le cours de bourse au 1er janvier de l’année d’imposition ou la moyenne de trente derniers cours précédant cette date le cas échéant.

En savoir plus sur l’ISF et les Stock-options, cliquez ici >> 

  • Actions attribuées gratuitement : 

Les actions gratuites entrent dans le champ de l’ISF au jour de leur attribution définitive (en principe 4 ans après leur attribution). 

En effet, le bénéficiaire des actions gratuites n’étant pas propriétaire de ces dernières jusqu’au jour de leur attribution définitive, leur valeur ne peut être incluse dans l’assiette de l’ISF jusqu’à ce moment.

Nous avons également réalisé un dossier spécial sur l’ISF 2009. 

N’hésitez pas à nous consulter pour toutes vos questions fiscales !

Bonne journée 

A propos L'équipe StockBlog

Je fais partie du monde secret des "stock-holders". Je travaille depuis plus de 20 ans dans la même compagnie en tant que fiscaliste. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en 2006 ... www.joptimiz.com
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