Impatriation et stock-option : bonne nouvelle pour l’ISF !

 

Les personnes ayant leur domicile fiscal en France sont assujetties à l‘impôt de solidarité sur la fortune à raison de leur patrimoine mondial, sauf exceptions prévues par certaines conventions fiscales internationales.

Afin de renforcer l’attractivité du territoire national, la loi de modernisation de l’économie a instauré une dérogation à ce principe afin que les impatriés ne soient imposables temporairement qu’à raison de leurs biens situés en France.

 

Cette exonération concerne les personnes qui ont installé leur domicile fiscal en France à compter du 6 août 2008, à condition qu’elles n’aient pas été fiscalement domiciliées en France au cours des cinq années civiles précédant celle au cours de laquelle elles y ont transféré leur domicile fiscal ; ceci, sous réserve encore une fois, que la convention fiscale internationale qui leur est applicable ne leur réserve pas un meilleur traitement (certaines conventions n’instaurent aucune condition tenant à la durée de domiciliation, ou établissent une durée plus courte).

Elle s’applique au titre de chaque année au cours de laquelle le redevable conserve son domicile fiscal en France, et ce jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit celle au cours de laquelle il y a été établi. 

Ceci concernerait également les titres issus de la levée des options (stock-options) ou des actions acquises gratuitement dans le cadre d’une impatriation. 

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A propos L'équipe StockBlog

Je fais partie du monde secret des stock-holders. Je travaille depuis maintenant 12 ans dans la même compagnie en tant que fiscaliste. Cela fait maintenant 6 ans que j'ai des Stock-options et actions gratuites.
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