La comptabilisation des stock-options

 

L’administration a mis en consultation un projet d’instruction concernant les conséquences fiscales des règles de comptabilisation et d’évaluation des opérations relatives aux plans d’options d’achat d’actions et d’attributions gratuites d’actions.

En effet, les modalités de comptabilisation des plans d’options d’achat et des plans d’attributions gratuites d’actions ont été définies par le CRC dans le cadre du règlement 2008-15 du 4 décembre 2008 faisant suite à un avis du CNC du 6 novembre 2008. L’administration tire les conséquences fiscales de ces règles comptables.Lorsqu’une société décide de remettre à ses salariés des actions existantes, elle doit pratiquer une provision à hauteur de la moins-value qu’elle subira lors de la remise des actions aux salariés.

Le projet d’instruction mentionne par exemple les différents cas de provision qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un groupe de société.

Nous publierons l’instruction dès sa parution.

A propos L'équipe StockBlog

Je fais partie du monde secret des stock-holders. Je travaille depuis maintenant 12 ans dans la même compagnie en tant que fiscaliste. Cela fait maintenant 6 ans que j'ai des Stock-options et actions gratuites.
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Une réponse à La comptabilisation des stock-options

  1. La saisie comptable des stock options est définie par le CRC! Si vous pouvez communiquer dans ce blog les différentes comptes qui sont utilisés pour la saisie comptable des stock options ? Merci d’avance.

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