Balladur et les stock-options …

 

L’ex-Premier ministre ne veut pas laisser dire que Nicolas Sarkozy gouverne pour les plus riches.

Il préconise dans un entretien au Monde «que l’on discute sans tarder des stock-options et des retraites chapeau».

Dès l’automne donc, pour les interdire ou les taxer davantage : «Ce serait de peu de rapport pour les recettes publiques, mais cela revêtirait une signification considérable», l’opinion ayant «le sentiment que notre système économique favorise à l’excès quelques-uns». Les stock-options pourrait parfaitement, selon lui, être remplacées par l’achat immédiat d’actions par les salariés ou la distribution d’actions gratuites…

Effectivement, la fiscalité des stock-options aura maintes fois changé. Nous ne sommes plus à un big bang près !

Remember …

C’est en 1970 qu’a été introduit en France le dispositif d’origine anglo-saxonne des souscriptions ou d’achats d’actions, les stock options.  La loi du 27 décembre 1973 a ensuite donné aux entreprises la faculté de proposer aux salariés des plans d’option ou de souscription d’actions. En 1980, la loi du 29 octobre a rendu plus aisée la distribution aux salariés d’actions gratuites créées à l’occasion d’une augmentation de capital.    C’est ensuite le ministre d’Etat, ministre des finances de 1986 à 1988, M. Edouard Balladur, qui a mis en œuvre les orientations essentielles, le Président Jacques Chirac étant alors Premier ministre, à l’occasion des privatisations. Une fraction du capital des entreprises concernées a été réservée aux membres de leurs personnels. L’ordonnance du 21 octobre 1986 a par ailleurs apporté des améliorations à la participation. Le statut fiscal du plan d’épargne d’entreprise a entre autres été rendu plus attractif.  

Ensuite, en 1994, M. Edouard Balladur étant Premier ministre, la loi « Giraud » du 25 juillet 1994 a notamment consacré la participation des salariés au conseil d’administration des entreprises privatisées.  

Ultérieurement, la loi « Fabius » du 19 février 2001 sur l’épargne salariale, intervenue à la suite du rapport remis au Premier ministre en 2000 par MM. Jean-Pierre Balligand, député, et Jean-Baptiste de Foucauld, inspecteur général des finances, ancien Commissaire au Plan, a amélioré et développé les régimes d’épargne salariale au sens large, créant notamment le plan partenarial d’épargne salariale volontaire (PPESV) pour l’épargne retraite.   

Un apport essentiel a, enfin, été opéré par la loi de finances pour 2005, l’adoption d’un amendement, présenté par M. Edouard Balladur, ayant créé un régime de cession d’actions gratuites aux salariés et le plafond de l’abondement de l’employeur applicable aux versements aux PEE étant porté de 50 % à 80 %.  

En juin 2007, le système des stock-options a été de nouveau modifié dans le sens d’un accroissement de la surveillance et une limitation des possibilités d’exercice pour les dirigeants.

Prochaine réforme … A bientôt !

A propos L'équipe StockBlog

Je fais partie du monde secret des "stock-holders". Je travaille depuis plus de 20 ans dans la même compagnie en tant que fiscaliste. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en 2006 ... www.joptimiz.com
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