Donner vos stock-options en conservant les revenus

 Il est envisagé de modifier le régime fiscal des transmissions. Il est donc urgent de prendre certaines décisions. L’une d’elles concerne l’anticipation de la succession par la donation.

Comme vous le savez peut être, il est possible de réaliser une donation démembrée de titres issus de la levée de vos options.

Les avantages sont multiples : vous effacez une partie de l’impôt sur la plus-value d’acquisition et vous anticipez votre succession en réduisant très fortement les droits de mutation (titres émis avant juin 2007).

Le principe de « démembrer la donation », c’est à dire transmettre la nue-propriété à vos enfants, vous même conservant l’usufruit apporte un troisième avantage : vous continuez à percevoir les revenus de ce que vous avez transmis (ou les revenus des biens remployés). 

En effet, le droit de propriété est composé de deux éléments :

  • l’usufruit, composé du droit d’utiliser le bien et du droit d’en recevoir les revenus (loyers d’un appartement, intérêts de placements ou d’actions, etc.). Ce sont des droits par nature temporaires.
  • la nue-propriété qui correspond au droit de disposer du bien, c’est-à-dire de le donner, de le modifier, de le détruire ou de le vendre. 

Si vous souhaitez donc profiter des ces avantages, il sera nécessaire de réaliser la donation chez votre notaire.

Attention, il s’agit bien de la donation des titres issus de la levée et non des options.

Enfin, sachez que si vous êtes imposé à l’ISF, cela ne change rien puisque en tant qu’usufruitier, vous êtes toujours redevable de cet impôt.

Bonne journée

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A propos L'équipe StockBlog

Je fais partie du monde secret des stock-holders. Je travaille depuis maintenant 12 ans dans la même compagnie en tant que fiscaliste. Cela fait maintenant 6 ans que j'ai des Stock-options et actions gratuites.
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