Projet d’instruction fiscale …

 

Toujours concernant les expatriés …. une instruction devrait prochainement voir le jour consacrant les orientations du rapport de l’OCDE (les gains d’exercice d’options ont la nature de revenus d’emploi et non de gain en capital, répartition du droit d’imposer les gains d’options au prorata des périodes d’activité d’exercice …).

Il sera intéressant de suivre cela et plus particulièrement la combinaison avec l’article 182 A du code général des impôts (retenue à la source, cf notre précédent article) et l’Exit tax (pour ceux qui possèdent des actions dont le montant > 1.300.000 euros).

A noter que le formulaire de retenue à la source est désormais disponible (cliquez ici >> ).

Nous suivrons naturellement cela avec attention !

À propos de L'équipe StockBlog

Je fais partie du monde secret des stockés. Je travaille depuis maintenant 12 ans dans la même compagnie. Cela fait maintenant 6 ans que j'ai des Stock-options. J'ai un enfant.
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