Dépêche AFP
Le gouvernement s’attaque mercredi en Conseil des ministres à la limitation des rémunérations des dirigeants d’entreprises, un dossier qui suscite la polémique en pleine crise économique et a été largement débattu pendant la campagne de l’élection présidentielle.
Pierre Moscovici, auquel le chef du gouvernement Jean-Marc Ayrault a demandé de préparer un projet de loi pour réduire les écarts de salaires dans le secteur public, doit faire une communication mercredi à ce sujet, a confirmé mardi Bercy.
Le président François Hollande a promis de limiter l’écart des rémunérations de 1 à 20 dans les entreprises dans lesquelles l’Etat est majoritaire. Cette mesure s’appliquera « y compris aux contrats en cours », a récemment précisé M. Moscovici.
Les propositions du gouvernement seront « très précises » sur les rémunérations concernées (fixes/variables etc.), a-t-on indiqué mardi à Bercy, en précisant qu’ensuite tout allait s’enchaîner « assez vite ».
« Pour l’écart de un à vingt, il n’y aura pas forcément besoin d’une loi » mais il en faudra probablement une pour d’autres éléments, a précisé le ministère. « Il y a des dispositifs juridiques qui existent déjà qui permettent à l’Etat de fixer les règles », a-t-on ajouté.
Dans l’attente, « le gouvernement prendra toutes les mesures conservatoires nécessaires », avait déclaré fin mai Bercy à l’AFP, alors que l’Etat a déjà décidé d’intervenir dans des dossiers concernant Air France et l’équipementier aéronautique et de défense Safran.
Le journal Le Figaro, qui dit s’être procuré les principales dispositions du décret, a indiqué mardi soir sur son site internet qu’il prévoyait « deux cas de figure ».
Pour les entreprises où l’Etat est actionnaire majoritaire ou unique, la rémunération la plus basse sera une moyenne calculée avec les 10% des salaires les plus bas de chaque entreprise, qui servira ensuite à faire une moyenne entre les 15 entreprises concernées, a indiqué Le Figaro, soulignant qu’en conséquence, la rémunération maximale sera identique pour les mandataires sociaux de toutes ces entreprises.
Pour les entreprises où l’Etat détient une participation minoritaire, le gouvernement fera jouer son poids dans les conseils d’administration.
M. Moscovici avait précisé début juin que le gouvernement n’avait « pas l’intention » de contenir par la loi les rémunérations des dirigeants d’entreprises privées, se disant convaincu de la « vertu d’exemplarité » qu’auraient à terme les mesures envisagées.
