Contribution exceptionnelle de solidarité sur les très hauts revenus d’activité et stock-options

Comme vous le savez, il y a l’introduction d’une taxe exceptionnelle à 75% sur l’ensemble des revenus d’activité professionnelle des personnes physiques supérieure à 1 million d’euros par bénéficiaire.  Ajouté au taux marginal d’impôt sur le revenu à 45% prévu dans le PLF, à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (4%) et aux prélèvements sociaux (8% sur les revenus d’activité), le taux de 18% de cette nouvelle contribution aboutira à taxer globalement à 75% les revenus d’activité professionnelle qui dépassent 1 million d’euros par bénéficiaire.  

Cette contribution ne s’appliquerait qu’au titre des revenus des années 2012 et 2013.  

La contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus d’activité ne serait pas applicable aux gains de stock-options ou actions gratuites assujettis à la contribution salariale (à contrario, les stock-options émis avant le 16 octobre 2007 y seraient soumis !).

A suivre …

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