Imposition des stock-options en 2013 : jusqu’à 72% d’impôts !

Jusqu’à présent les gains réalisés lors de la levée de stock-options et de l’attribution d’actions gratuites (AGA) étaient soumis à des taux d’imposition forfaitaires (soit 30 % pour les AGA et 18 %, 30 % et 41 % pour les Stock-Options).

La loi de Finances pour 2013 a modifié ce régime et soumet les plus-values d’acquisition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce nouveau régime est applicable à toutes les options ou attributions consenties à compter du 28 septembre 2012. 

Par ailleurs, la faculté d’imputer la moins-value constatée lors de la cession d’actions issues de stock-options et d’attributions gratuites d’actions sur le gain de levée d’option ou d’acquisition d’actions gratuites correspondant est maintenue dans le cadre du nouveau régime.

Attributions à compter du 28 septembre 2012 : Assujettissement au barème progressif de l’impôt sur le revenu (disparition des taux forfaitaires d’imposition) soit taux marginal maximal de : 72% !!!!!!!!  incluant : 

  • Taux marginal de 45%

  • Contribution sur les hauts revenus de 4%

  • CSG et CRDS sur les salaires de 8% (dont 5,1% de déductible) soit

  • un taux effectif de 5,5%

  • Contribution salariale spécifique de 17,5% ou 22,5%

Bonne journée (quand même !)

A propos L'équipe StockBlog

Je fais partie du monde secret des stock-holders. Je travaille depuis maintenant 12 ans dans la même compagnie en tant que fiscaliste. Cela fait maintenant 6 ans que j'ai des Stock-options et actions gratuites.
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