On savait déjà que pour les stock-options ou actions gratuites, l’utilisation du PEA était interdite.
Par contre, pour les BSA cela semblait possible.
Cependant, un amendement au projet de loi de finances rectificative, déposé par le rapporteur de la commission des finances Christian Eckert et adopté, restreint le champ du PEA.
Il excluerait à compter du 1er janvier 2014 le placement sur un PEA de «titres à fort effet de levier potentiel (bons et droits de souscription d’actions, actions de préférence)», «à l’exclusion toutefois des titres de cette nature déjà régulièrement placés sur un PEA» …
A suivre
