Stock-options et actions gratuites : quelle valeur pour le calcul de l’ISF ?

Au titre de l’ISF, les redevables peuvent opter, pour l’évaluation des valeurs mobilières et droits sociaux inscrits à une cote officielle, entre le dernier cours connu au 1er janvier de l’année d’imposition et la moyenne des 30 derniers cours qui précèdent la date d’imposition.

Ceci naturellement concerne vos stock-options levées et actions gratuites au jour de leur attribution définitive.
Les 2 méthodes d’évaluation peuvent être simultanément utilisées pour un même portefeuille.

Dernier cours connu

Pour les valeurs mobilières ne figurant pas sur un compte-titres, il y a lieu de se référer au cours, au comptant, de la dernière cotation de l’année précédant celle de l’imposition.

Lorsque les titres sont inscrits à un compte-titres ouvert auprès d’une institution financière ou d’un intermédiaire agréé, c’est la valeur boursière figurant sur le relevé au 31 décembre de l’année précédant celle de l’imposition qui doit être retenue pour le calcul de l’ISF. Les établissements gestionnaires adressent en effet au titulaire du portefeuille un relevé de comptes arrêté au 31 décembre précédant, ou à défaut, au cours de la journée boursière antérieure la plus proche.

Les titres négociés sur le 2nd marché sont, en ce qui concerne leur évaluation, assimilés aux titres cotés.
Pour les valeurs étrangères non cotées en France, le cours pris en considération est converti en euros au taux de change de la devise à Paris à la date considérée.

Moyenne des 30 derniers cours

Il est également possible de retenir la moyenne des cours des 30 dernières séances de bourse.

Les 30 derniers cours s’entendent du dernier cours de chacun des 30 derniers jours de séance. Si le titre n’a donné lieu à aucune cotation pendant :

certains de ces jours, la moyenne est celle des cotations effectivement intervenues pendant cette période ;

les 30 dernières séances de bourse, l’option pour l’évaluation du titre d’après la moyenne des 30 derniers cours est impossible.

Dans cette hypothèse, seule l’évaluation d’après le dernier cours connu au jour du fait générateur est admise.

A propos L'équipe StockBlog

Je fais partie du monde secret des "stock-holders". Je travaille depuis plus de 20 ans dans la même compagnie en tant que fiscaliste. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en 2006 ... www.joptimiz.com
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