Les règles d’imposition des gains de stock-options ont été modifiées pour les plans attribués à compter du 28 septembre 2012.
Pour ces plans, le mode d’imposition du gain de levée d’option ne dépend plus de la durée d’indisponibilité ou de conservation des titres.
La plus-value d’acquisition qui correspondant à la différence entre la valeur réelle de l’action à la date de levée de l’option et le prix de souscription ou d’achat de cette action est imposée dans la catégorie des traitements et salaires.
Le gain est donc soumis directement au barème progressif de l’IR.
Il supporte également les prélèvements sociaux au titre des revenus d’activité, c’est-à-dire au taux de 8 %. La CSG devient partiellement déductible, à hauteur de 5,1 points.
L’éventuelle moins-value issue de cessions de stock-options et d’actions gratuites peut s’imputer sur le gain de levée d’option ou d’acquisition d’actions gratuites correspondant.
Imposition de la plus-value
La plus-value correspondant à la différence entre le prix de cession et la valeur des actions le jour de la levée de l’option est imposable selon le régime des plus-values mobilières avec des abattement des 50% et 65% en fonction du délai de détention des titres.
L’abattement s’applique uniquement à la plus-value de cession non à la plus-value d’acquisition, ni au rabais. Il ne s’applique qu’en matière d’IR, non de prélèvements sociaux.
