Que se passe t’il si vous revendez vos titres avant la fin de l’indisponibilité fiscale ?

Si vous revendez vos titres (ou les convertissez au porteur) avant la fin du délai d’indisponibilité de 5 ou 4 ans selon que les options ont été attribuées avant le 27 avril 2000 ou à partir de cette date, la plus-value d’acquisition, déduction faite de la fraction du rabais excédentaire déjà taxée, est imposable comme un salaire.

Etablie au titre de l’année au cours de laquelle les actions sont cédées (ou converties au porteur), l’imposition se fait selon un système de quotient qui s’applique automatiquement sans que vous ayez à le demander.

Dans le cas où la cession des titres dégage une moins-value, celle-ci est imputable sur l’avantage tiré de la levée de l’option, dans la limite du montant taxable de celui-ci.

Le solde éventuel de la perte peut uniquement être compensé avec d’autres plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes.

A bientôt

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A propos L'équipe StockBlog

Je fais partie du monde secret des stock-holders. Je travaille depuis maintenant 12 ans dans la même compagnie en tant que fiscaliste. Cela fait maintenant 6 ans que j'ai des Stock-options et actions gratuites.
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