Nos réponses (déjà) en ligne …

Nous avons mis en ligne ces différentes réponses qui vous aideront dans vos réflexions.

Elles sont toutes en format PDF ou page htlm. Ainsi pour 5 euros, vous aurez accès non pas à une seule réponse mais à l’ensemble de ces réponses ou de ces actes indiqués ci-dessous !

Et si vous n’êtes pas satisfait(e) de ces réponses …, nous vous ferons une remise de 5 € sur les questions que vous nous poserez au travers de l’assistance fiscale.

Attention, il ne s’agit en aucun cas de consultations juridiques qui sont du ressort de professionnels habilités (avocat, …). Il est donc conseillé de vous rapprocher de ces professionnels en cas de réponses dédiées à votre situation.

 

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Exemples de questions

Ma mère est décédée. Il n’y a pas grand-chose sur son compte en banque. Dois je passer par un notaire pour percevoir la somme ?

Je pars à la retraite. Comment applique-t-on l’abattement fixe de 500 000 € prévu pour le départ en retraite du dirigeant lorsque les titres de société sont des biens communs ?

Nous avions un compte joint. Mon mari est décédé. Ce compte est il alors bloqué ?

Mon père est décédé. Il avait un PEA. Puis je le reprendre ? Comment sera-t-il taxé ?

Mon PEA de plus de 5 ans est en perte. Que puis je faire ?

Comment sont traitées mes pertes sur la société ayant fait l’objet d’une procédure collective ?

Je vends les actions de ma société avec une clause Earn-Out. Comment appliquer les abattements ?

Je vends des titres reçu par succession. Comment je vais être imposé ?

J’ai échangé mes titres DOUPLEX contre des titres SOUPLIX. Est-ce fiscalisé ?

J’ai eu des gains de change sur mon compte en devise, comment je suis taxé ?

Est il possible d’ouvrir un compte-titres joint sachant que les fonds appartiennent en totalité à l’un des co-titulaires ?

Peut-on mutualiser les plafonds du PERP de Mr et Mme et utiliser les plafonds personnels en report de l’autre ?

J’ai des titres en usufruit. Comment détermine-t-on le décompte du délai de détention en cas de cession de droits démembrés ?

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Stock-options, actions gratuites …

J’ai des actions gratuites et des stock-options. Dois-je et si oui, comment les inclure dans ma déclaration ISF pour maitriser l’impôt ?

Je pense mettre mes stock-options et actions gratuites pour maitriser l’impôt sur la plus value. Est-ce une bonne idée et si oui, l’entreprise va elle en plus abonder le PEE ?

Comment s’apprécie la limite de 152 500 € pour plans attribués de stock-options émis du 27 avril 2000 au 27 septembre 2012 ?

J’ai des Actions gratuites et des Stock-options. Dans le cadre de mon départ de la société, j’ai négocié une indemnité de compensation. Comment cela va être taxée ?

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