Céki Stockblog ?

 

 

Ce Blog a été créé en novembre 2006. Il est géré par une équipe de Juristes, Fiscalistes et est animé également par des détenteurs de Stock-options (7 auteurs principaux).

Bernard Carlier est l’un des fondateurs (plus d’infos sur les auteurs >> ).

L’´équipe fondatrice anime également un site plus généraliste www.joptimiz.com qui s’´adresse non seulement aux bénéficiaires de Stock-options mais également aux Expatriés, Chefs d’entreprise, Sportifs et Professions Libérales pour toutes leurs questions juridiques, fiscales et patrimoniales.

Ce Blog est totalement indépendant et n’´appartient à aucune société.

Les informations de ce blog devront être validées par vos conseillers habilités. Il ne s’agit en aucun cas de consultations juridiques mais de simples pistes de réflexion (cf. avertissement).

 

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Fichiers clients-prospects et vente en ligne (Norme simplifiée n° 48) : « La norme simplifiée 48 ( qui remplace les normes 11, 17 et 25) concerne les traitements qui ont pour objet la gestion, au sein d’un organisme public ou privé, des fichiers de clients et/ou de prospects. Cette norme ne peut pas être utilisée par les professionnels des secteurs d’activité suivants : Santé, éducation, banque, et assurance. Elle s’applique aux traitements permettant les opérations relatives à la gestion des clients (contrats,commandes, livraisons, factures, comptes clients et comptes fidélité), à la prospection (constitution et gestion d’un fichier de prospects), à la cession, la location ou l’échange du fichier clients et de prospects, à l’élaboration de statistiques commerciales et à l’envoi de sollicitations. Les données enregistrées sont relatives à l’identité du client, aux moyens de paiement utilisés, à sa situation familiale, économique et financière, à la relation commerciale et aux règlements des factures. La collecte du numéro de sécurité sociale (ou NIR) est exclue. Les données peuvent, sous certaines conditions, être transférées hors de l’union européenne sous certaines conditions. Les données clients ne peuvent être conservées au delà de la relation commerciale (sauf en cas de nécessité d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code du commerce, en l’occurrence 10 ans).

Les données prospects ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des opérations de prospection (durée préconisée : 1 an maximum après le dernier contact ou sans réponse après deux sollicitations successives). Les personnes concernées sont informées, lors de la collecte des informations, des droits d’accès, de rectification ou d’opposition qui leur sont reconnus par la loi du 6 janvier 1978 modifiée. »

 


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