Archives de l’auteur : L'équipe StockBlog

A propos L'équipe StockBlog

Je fais partie du monde secret des "stock-holders". Je travaille depuis plus de 20 ans dans la même compagnie en tant que fiscaliste. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en 2006 ... www.joptimiz.com

Attention à la contribution salariale de 10%

Sont redevables d’une contribution salariale calculée sur la plus-value d’acquisition réalisée, les contribuables acquérant des titres à la suite : d’une levée d’options attribuées depuis le 16 octobre 2007, ou d’une attribution gratuite d’actions intervenue entre le 16 octobre 2007 … Continuer la lecture

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Quid en cas de succession pour vos stock-options …

La levée de l’option correspond à la décision du salarié d’exercer son option d’achat. Dans le cas particulier du décès du bénéficiaire, les héritiers disposent de 6 mois à compter du décès pour transformer les stock-options en actions. Ce délai de … Continuer la lecture

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Stock-option, action gratuite, BSPCE et expatriation …

L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options ou de dispositifs similaires (BSPCE ou attributions gratuites d’actions) pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont sujets à une mobilité internationale, du fait de l’existence de disparités entre les législations internes et … Continuer la lecture

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Actions gratuites : quid en cas de décès ?

En cas de décès de l’attributaire, ses héritiers peuvent demander l’attribution des actions gratuites dans les 6 mois qui suivent le décès :  sans être certains que la réponse sera positive ;  sans que la période d’acquisition de 2 ans … Continuer la lecture

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PEE : possibilité d’acquérir des parts en entreprise avec les fonds indisponibles

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises a été adopté définitivement par les députés le 11 avril dernier et validé presque totalement par le Conseil Constitutionnel. Ce texte touche plusieurs pans du droit, notamment … Continuer la lecture

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Abondement, intéressement … et fiscalité !

Les sommes versées au titre de l’abondement au salarié titulaire du PEE ou au dirigeant d’entreprise sont soumises à la CSG et à la CRDS mais exclues de l’assiette de cotisations sociales et intégralement exonérées d’impôt sur le revenu sous … Continuer la lecture

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Départ à l’étranger … attention à l’Exit tax !

Le transfert de domicile fiscal hors de France entraîne l’imposition immédiate à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values latentes sur les participations significatives, des créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et … Continuer la lecture

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Stock-options, actions gratuites et prélèvements sociaux …

Les revenus du patrimoine sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %. La CSG est partiellement déductible de l’impôt sur le revenu. L’assiette des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine comprend l’ensemble des revenus suivants :  les … Continuer la lecture

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L’épargne salariale améliorée par la loi Pacte

A noter que plusieurs réformes en faveur de l’épargne salariale ont été apportées par la Loi pacte (nouveauté 2019). Ainsi, … En cas de modification dans la situation juridique de l’entreprise (fusion, cession, scission…) rendant impossible la poursuite de l’ancien … Continuer la lecture

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Actions gratuites et BSPCE

Actions gratuites et BSPCE A noter que plusieurs réformes en faveur de l’épargne salariale ont été apportées par la Loi pacte (nouveauté 2019). En effet, la loi apporte des précisions sur le plafond d’actions gratuites pouvant être attribuées, aujourd’hui fixé … Continuer la lecture

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