Archives de l’auteur : L'équipe StockBlog

A propos L'équipe StockBlog

Je fais partie du monde secret des "stock-holders". Je travaille depuis plus de 20 ans dans la même compagnie en tant que fiscaliste. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en 2006 ... www.joptimiz.com

La plus-value d’acquisition et sa fiscalité …

La plus-value d’acquisition de stock-option est imposée au titre de l’année de cession des titres issus de la levée de l’option, selon des modalités qui diffèrent en fonction de la date d’attribution des options, et, pour les plans attribués avant … Continuer la lecture

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La contribution salariale de 10 % sur les stock-options et AGA …

Une contribution salariale de 10 % calculée sur le gain d’acquisition est supportée par les bénéficiaires : de stock-options attribués depuis le 16 octobre 2007, ou d’actions gratuites attribuées entre le 16 octobre 2007 et le 7 août 2015, ainsi que sur la part du gain excédant … Continuer la lecture

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Nos services d’assistance fiscale en ligne

Connaissez vous nos services d’assistance fiscale en ligne Joptimiz ? Notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). Prix : Nos tarifs sont calculés en fonction de la complexité … Continuer la lecture

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Quel est le fait générateur de l’imposition des stock-options ?

Le gain de levée d’option est imposable au titre de l’année de cession (à titre onéreux mais également à titre gratuit pour les options attribuées à compter du 20 juin 2007) des titres issus de la levée de l’option. Pour … Continuer la lecture

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La fiscalité et le fonctionnement du PEE …

La possibilité de créer un plan d’épargne entreprise (PEE) appartient à toute entreprise ou groupe, quel que soit son secteur d’activité ou sa forme juridique. Tous les salariés de l’entreprise peuvent participer au PEE. Cette adhésion est facultative sauf si … Continuer la lecture

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Vos stock-options en cas de succession …

La levée de l’option correspond à la décision du salarié d’exercer son option d’achat. Dans le cas particulier du décès du bénéficiaire, les héritiers disposent de 6 mois à compter du décès pour transformer les stock-options en actions. Ce délai de … Continuer la lecture

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La période d’indisponibilité pour les actions gratuites

Il revient à l’AGE de fixer la période d’acquisition des actions (minimum 1 an au lieu de 2 ans pour les actions attribuées par une décision de l’AGE prise au plus tard le 7 août 2015) au terme de laquelle … Continuer la lecture

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Arrêt intéressant sur les stock-options …

Un arrêt intéressant de la cour Administrative d’Appel de Versailles … La Cour considère en outre que : « M. B…au prix d’un euro au regard de son investissement initial, n’est pas, en tout de cause, en soi de nature à … Continuer la lecture

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Nos services d’assistance fiscale en ligne

Connaissez vous nos services d’assistance fiscale en ligne Joptimiz ? Notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). Prix : Nos tarifs sont calculés en fonction de la complexité … Continuer la lecture

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Comment compenser plus et moins value de stock-options ?

Options attribuées jusqu’au 19 juin 2007 Pour les stock-options attribuées jusqu’au 19 juin 2007, les moins-values de cession de valeurs mobilières sont imputables sur le montant des gains de levée d’options, et ce quel que soit le taux d’imposition applicable à … Continuer la lecture

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