Archives de catégorie : Action gratuite

Je renonce à mes stock-options ou AGA !

Lorsqu’un bénéficiaire de stock-options ou d’actions gratuites perd le droit qui lui a été attribué en raison de sa qualité de salarié (lever les options), ou y renonce, il peut percevoir, en contrepartie, une indemnité de compensation. Cette indemnité constitue, … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stocktax | Commentaires fermés sur Je renonce à mes stock-options ou AGA !

Le guide fiscal Stock-options, Actions Gratuites, BSPCE pour 2019

Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, BSA, Stocktax | Commentaires fermés sur Le guide fiscal Stock-options, Actions Gratuites, BSPCE pour 2019

La contribution salariale de 10 % sur les stock-options et AGA …

Une contribution salariale de 10 % calculée sur le gain d’acquisition est supportée par les bénéficiaires : de stock-options attribués depuis le 16 octobre 2007, ou d’actions gratuites attribuées entre le 16 octobre 2007 et le 7 août 2015, ainsi que sur la part du gain excédant … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stocktax | Commentaires fermés sur La contribution salariale de 10 % sur les stock-options et AGA …

La fiscalité et le fonctionnement du PEE …

La possibilité de créer un plan d’épargne entreprise (PEE) appartient à toute entreprise ou groupe, quel que soit son secteur d’activité ou sa forme juridique. Tous les salariés de l’entreprise peuvent participer au PEE. Cette adhésion est facultative sauf si … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stockwealth | Commentaires fermés sur La fiscalité et le fonctionnement du PEE …

La période d’indisponibilité pour les actions gratuites

Il revient à l’AGE de fixer la période d’acquisition des actions (minimum 1 an au lieu de 2 ans pour les actions attribuées par une décision de l’AGE prise au plus tard le 7 août 2015) au terme de laquelle … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite | Commentaires fermés sur La période d’indisponibilité pour les actions gratuites

Stock-options et attribution gratuite d’actions : la contribution salariale !

Sont redevables d’une contribution salariale calculée sur la plus-value d’acquisition réalisée, les contribuables acquérant des titres à la suite : d’une levée d’options attribuées depuis le 16 octobre 2007, ou d’une attribution gratuite d’actions intervenue entre le 16 octobre 2007 … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stocktax | Commentaires fermés sur Stock-options et attribution gratuite d’actions : la contribution salariale !

Actions gratuites et contributions sociales …

Le gain d’acquisition des actions gratuites, qui correspond à la valeur des actions à leur date d’attribution définitive, nette, le cas échéant, de la participation symbolique exigée des bénéficiaires des actions, est soumis aux contributions et prélèvements sociaux, pour l’imposition, en … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite | Commentaires fermés sur Actions gratuites et contributions sociales …

C’est quoi la CHR ?

La plus-value de cession est en effet susceptible d’être taxée à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus instaurée par la loi de finances pour 2012. Cette contribution est égale à : 3% lorsque le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année d’imposition … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stocktax | Commentaires fermés sur C’est quoi la CHR ?

Fiscalité de la plus value de cession …

Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposées au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%. Cela concerne … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stocktax | Commentaires fermés sur Fiscalité de la plus value de cession …

Prélèvement à la source … c’est pour bientôt …

Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est (hors cas particuliers) payé l’année suivant celle de la perception des revenus imposés. L’objectif du prélèvement à la source (PAS), qui sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019, est de supprimer … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, StockRH | Commentaires fermés sur Prélèvement à la source … c’est pour bientôt …