Archives de catégorie : Action gratuite

Actions gratuites et BSPCE

Actions gratuites et BSPCE A noter que plusieurs réformes en faveur de l’épargne salariale ont été apportées par la Loi pacte (nouveauté 2019). En effet, la loi apporte des précisions sur le plafond d’actions gratuites pouvant être attribuées, aujourd’hui fixé … Continuer la lecture

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Le Guide Stock-Options et Actions Gratuite (+ BSPCE) 2019

Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture

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Loi Pacte et actions gratuites …

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises a été adopté définitivement par les députés le 11 avril dernier et validé presque totalement par le Conseil Constitutionnel. Concernant l’attribution gratuite d’actions : (Article 163) La … Continuer la lecture

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La fiscalité de vos plus-values de cession des actions gratuites

La fiscalité de vos plus-values de cession des actions gratuites (qualifiantes ou non qualifiantes) La plus-value brute correspondra à la différence positive entre le prix de cession et la valeur d’acquisition de vos actions. et sera taxé à : PFU … Continuer la lecture

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Prélèvements sociaux 2019 et gain acquisition actions gratuites …

Le gain d’acquisition des actions gratuites est soumis aux prélèvements sociaux pour l’imposition, en 2019, du gain d’acquisition taxable au titre de l’imposition des revenus 2018, au taux global de : 17,2 % (jusqu’à 300 000 € de gains) et … Continuer la lecture

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Je renonce à mes stock-options ou AGA !

Lorsqu’un bénéficiaire de stock-options ou d’actions gratuites perd le droit qui lui a été attribué en raison de sa qualité de salarié (lever les options), ou y renonce, il peut percevoir, en contrepartie, une indemnité de compensation. Cette indemnité constitue, … Continuer la lecture

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Le guide fiscal Stock-options, Actions Gratuites, BSPCE pour 2019

Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture

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La contribution salariale de 10 % sur les stock-options et AGA …

Une contribution salariale de 10 % calculée sur le gain d’acquisition est supportée par les bénéficiaires : de stock-options attribués depuis le 16 octobre 2007, ou d’actions gratuites attribuées entre le 16 octobre 2007 et le 7 août 2015, ainsi que sur la part du gain excédant … Continuer la lecture

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La fiscalité et le fonctionnement du PEE …

La possibilité de créer un plan d’épargne entreprise (PEE) appartient à toute entreprise ou groupe, quel que soit son secteur d’activité ou sa forme juridique. Tous les salariés de l’entreprise peuvent participer au PEE. Cette adhésion est facultative sauf si … Continuer la lecture

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La période d’indisponibilité pour les actions gratuites

Il revient à l’AGE de fixer la période d’acquisition des actions (minimum 1 an au lieu de 2 ans pour les actions attribuées par une décision de l’AGE prise au plus tard le 7 août 2015) au terme de laquelle … Continuer la lecture

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