Archives de catégorie : Action gratuite

Attention à la contribution salariale de 10%

Sont redevables d’une contribution salariale calculée sur la plus-value d’acquisition réalisée, les contribuables acquérant des titres à la suite : d’une levée d’options attribuées depuis le 16 octobre 2007, ou d’une attribution gratuite d’actions intervenue entre le 16 octobre 2007 … Continuer la lecture

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Actions gratuites : quid en cas de décès ?

En cas de décès de l’attributaire, ses héritiers peuvent demander l’attribution des actions gratuites dans les 6 mois qui suivent le décès :  sans être certains que la réponse sera positive ;  sans que la période d’acquisition de 2 ans … Continuer la lecture

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PEE : possibilité d’acquérir des parts en entreprise avec les fonds indisponibles

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises a été adopté définitivement par les députés le 11 avril dernier et validé presque totalement par le Conseil Constitutionnel. Ce texte touche plusieurs pans du droit, notamment … Continuer la lecture

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Départ à l’étranger … attention à l’Exit tax !

Le transfert de domicile fiscal hors de France entraîne l’imposition immédiate à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values latentes sur les participations significatives, des créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et … Continuer la lecture

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Stock-options, actions gratuites et prélèvements sociaux …

Les revenus du patrimoine sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %. La CSG est partiellement déductible de l’impôt sur le revenu. L’assiette des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine comprend l’ensemble des revenus suivants :  les … Continuer la lecture

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Actions gratuites et BSPCE

Actions gratuites et BSPCE A noter que plusieurs réformes en faveur de l’épargne salariale ont été apportées par la Loi pacte (nouveauté 2019). En effet, la loi apporte des précisions sur le plafond d’actions gratuites pouvant être attribuées, aujourd’hui fixé … Continuer la lecture

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Le Guide Stock-Options et Actions Gratuite (+ BSPCE) 2019

Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture

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Loi Pacte et actions gratuites …

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises a été adopté définitivement par les députés le 11 avril dernier et validé presque totalement par le Conseil Constitutionnel. Concernant l’attribution gratuite d’actions : (Article 163) La … Continuer la lecture

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La fiscalité de vos plus-values de cession des actions gratuites

La fiscalité de vos plus-values de cession des actions gratuites (qualifiantes ou non qualifiantes) La plus-value brute correspondra à la différence positive entre le prix de cession et la valeur d’acquisition de vos actions. et sera taxé à : PFU … Continuer la lecture

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Prélèvements sociaux 2019 et gain acquisition actions gratuites …

Le gain d’acquisition des actions gratuites est soumis aux prélèvements sociaux pour l’imposition, en 2019, du gain d’acquisition taxable au titre de l’imposition des revenus 2018, au taux global de : 17,2 % (jusqu’à 300 000 € de gains) et … Continuer la lecture

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