Archives de catégorie : Action gratuite

Mes revenus exceptionnels perçus en 2018 profitent-ils de l’année blanche ?

  NON. Les revenus exceptionnels ainsi que les autres revenus exclus du champ de la réforme (plus-values mobilières et immobilières, intérêts, dividendes, gains sur les stocks options ou actions gratuites resteront imposées en 2019 sans profiter de l’année blanche, selon … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stocktax | Commentaires fermés sur Mes revenus exceptionnels perçus en 2018 profitent-ils de l’année blanche ?

La fiscalité 2018 sur les dividendes

Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes et produits assimilés issus des distributions sont soumis obligatoirement au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%. … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, Stocktax | Commentaires fermés sur La fiscalité 2018 sur les dividendes

Le guide des stock-options, actions gratuites, BSPCE pour 2018

Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, Stock ISF, StockExpat | Commentaires fermés sur Le guide des stock-options, actions gratuites, BSPCE pour 2018

Rappel de la fiscalité de la plus value de cession …

Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposées au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%. Cela concerne … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stocktax | Commentaires fermés sur Rappel de la fiscalité de la plus value de cession …

c’est quoi la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?

La plus-value de cession est en effet susceptible d’être taxée à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus instaurée par la loi de finances pour 2012. Cette contribution est égale à : 3% lorsque le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année d’imposition … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, Stocktax | Commentaires fermés sur c’est quoi la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?

La loi PACTE prévoit des mesures pour l’actionnariat salarié

Le texte du projet de loi PACTE a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin dernier. Il prévoit plusieurs mesures touchant notamment l’épargne retraite et professionnelle, l’actionnariat salarié, destinées à améliorer le développement et le financement des entreprises. … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Mandataires, StockRH, Stocktax, Stockworld | Commentaires fermés sur La loi PACTE prévoit des mesures pour l’actionnariat salarié

Le guide des stock-options, actions gratuites, BSPCE … 2018 !

Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE | Commentaires fermés sur Le guide des stock-options, actions gratuites, BSPCE … 2018 !

L’imposition de la plus-value de change

Un gain de change est une évolution favorable de la valeur d’une devise par rapport à une autre dans le cadre d’une opération international et qui permet à un des acteurs d’en retirer un bénéfice. Cela peut être le cas … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stocktax, Stockwealth | Commentaires fermés sur L’imposition de la plus-value de change

Actions gratuites 2018

La loi de finances pour 2018 a été adoptée. L’article 11 modifie à nouveau le régime applicable aux attributions gratuites d’actions ainsi que l’article 8 ter de la loi de financement de la sécurité sociale. Concernant le gain d’acquisition En … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite | Commentaires fermés sur Actions gratuites 2018

Régime social des actions gratuites pour l’entreprise …

Une contribution patronale au taux de 20 % est due sur la valeur des actions à leur date d’acquisition (30 % sur les actions dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’assemblée générale extraordinaire prise entre le 1er … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, StockRH | Commentaires fermés sur Régime social des actions gratuites pour l’entreprise …