Archives de catégorie : StockExpat

Tous les articles concernant l’expatriation

La fiscalité des BSPCE en cas d’expatriation

La fiscalité des BSPCE en cas d’expatriation En cas de mobilité internationale du bénéficiaire du BSPCE, le gain d’exercice est imposable dans le ou les Etats dans lesquels l’activité rémunérée par le bon a été exercée, sous réserve que la … Continuer la lecture

Publié dans BSPCE, StockExpat | Commentaires fermés sur La fiscalité des BSPCE en cas d’expatriation

Les projets de la loi de finances 2020

Le gouvernement a présenté, le 27 septembre dernier, le texte du projet de loi de finances pour 2020, déposé dans la foulée sur le bureau de l’Assemblée nationale.  Concernant plus particulièrement les Dirigeants … L’article 3 du projet de loi de … Continuer la lecture

Publié dans Mandataires, StockExpat | Commentaires fermés sur Les projets de la loi de finances 2020

Stock-option, action gratuite, BSPCE et expatriation …

L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options ou de dispositifs similaires (BSPCE ou attributions gratuites d’actions) pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont sujets à une mobilité internationale, du fait de l’existence de disparités entre les législations internes et … Continuer la lecture

Publié dans BSA, BSPCE, StockExpat | Commentaires fermés sur Stock-option, action gratuite, BSPCE et expatriation …

Départ à l’étranger … attention à l’Exit tax !

Le transfert de domicile fiscal hors de France entraîne l’imposition immédiate à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values latentes sur les participations significatives, des créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, StockExpat, Stocktax | Commentaires fermés sur Départ à l’étranger … attention à l’Exit tax !

Arrêt de la cour de Versailles en cas d’expatriation …

Les gains de levée d’options attribuées au titre de fonction exercée en France … y sont imposables ! En effet, elles rémunèrent une activité en France de salarié ou mandataire. C’est ce qui ressort de l’arrêt CAA Versailles 6-11-2018. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000037596114&fastReqId=2081459825&fastPos=1

Publié dans StockExpat | Commentaires fermés sur Arrêt de la cour de Versailles en cas d’expatriation …

Expatriation et stock-options …

Expatriation et stock-options … L’attribution de stock-options peut récompenser des services passés, des services futurs ou les deux. Les services auxquels l’attribution d’options se rapporte sont déterminés en fonction des circonstances de l’espèce, notamment des documents contractuels. En cas de … Continuer la lecture

Publié dans StockExpat, Stocktax | Commentaires fermés sur Expatriation et stock-options …

Expatriation et stock-options …

L’attribution de stock-options peut récompenser des services passés, des services futurs ou les deux. Les services auxquels l’attribution d’options se rapporte sont déterminés en fonction des circonstances de l’espèce, notamment des documents contractuels. En cas de doute, il convient de … Continuer la lecture

Publié dans StockExpat | Commentaires fermés sur Expatriation et stock-options …

Amendement concernant les stock-options, actions gratuites et l’expatriation

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 par l’Assemblée Nationale, un amendement proposé par le gouvernement (n°2552), relatif à la fiscalité applicable aux revenus de source française perçus par un non-résident, a été adopté … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, BSPCE, StockExpat, Stocktax | Commentaires fermés sur Amendement concernant les stock-options, actions gratuites et l’expatriation

Le guide des stock-options, actions gratuites, BSPCE pour 2018

Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, Stock ISF, StockExpat | Commentaires fermés sur Le guide des stock-options, actions gratuites, BSPCE pour 2018

La retenue à la source sur les stock-options en cas d’expatriation

Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu (IR) dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux … Continuer la lecture

Publié dans StockExpat | Commentaires fermés sur La retenue à la source sur les stock-options en cas d’expatriation