Archives de catégorie : Stockoptimisation
Détails de l’arrêt sur la donation de stock-options
N° 371552 ECLI:FR:CESSR:2015:371552.20150417 3ème / 8ème SSR Mme Anne Egerszegi, rapporteur Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public COPPER-ROYER, avocat(s) lecture du vendredi 17 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : et Mme A…B…ont demandé … Continuer la lecture
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Un arrêt sur la taxation des stock-options en cas de donation
Arret 371551 du Conseil d’état Il résulte de la combinaison des articles 80 bis, 163 bis C et 200 A du code général des impôts qu’avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur … Continuer la lecture
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Actions gratuites, stock-options : l’exonération partielle ISF des titres détenus par les salariés …
Les parts ou actions de sociétés détenues par les salariés ou mandataires sociaux exerçant ou ayant exercé leur activité principale dans la société, sous réserve de leur conservation pendant au moins 6 ans, sont exonérées d’ISF à concurrence des 3/4 … Continuer la lecture
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Comment réduire le coût fiscal de vos stock-options ?
Pour « maitriser le coût fiscal » de la cession de vos stock-options, il existe 5 schémas : pour les plans attribués depuis 2000, « plafonner » chaque année la vente à un nombre d’actions qui génère une plus-value totale d’acquisition inférieure à 152.500 € … Continuer la lecture
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Levée des stock-options grâce au PEE …
La levée des stock-options au moyen des avoirs indisponibles du plan d’épargne d’entreprise (PEE) est autorisée, moyennant un portage de cinq ans à compter de la levée des options. Les actions issues d’options levées au moyen des avoirs indisponibles du … Continuer la lecture
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Donner permet de purger l’impôt de vos stock-options
Le projet de donner des titres issus de la levée de stock-options ne doit être envisagé que dans l’hypothèse où la donation a lieu postérieurement au délai d’indisponibilité (délai de 4 ans pour les options attribuées à compter du 27 … Continuer la lecture
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Pourquoi ne pas opter pour la taxation de vos stock-options comme salaire ?
Il est possible d’opter pour l’imposition de la plus-value d’acquisition de vos stock-options dans la catégorie des traitements et salaires. Cette option, de caractère purement fiscal, donc non susceptible d’entraîner l’exigibilité des cotisations de sécurité sociale, permet l’incorporation de la … Continuer la lecture
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Lever vos stock-options options grâce à votre PEE
Les bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions peuvent lever leurs options exerçables dans le cadre d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) si le règlement de leur plan de stock-options le prévoit. Les sommes nécessaires à la levée de ces options … Continuer la lecture
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Rappel sur l’indisponibilité fiscale du PEE
En contrepartie de l’exonération fiscale et sociale, une période d’indisponibilité est imposée sur une période minimale de 5 ans à compter de la date d’acquisition des parts ou actions, ou sur une période plus longue en fonction de ce que … Continuer la lecture
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Notre assistance fiscale à votre service …
Nous vous rappelons que nous sommes à votre disposition durant cet été pour répondre à toutes vos questions d’ordre patrimonial et fiscal, et plus particulièrement : toutes vos questions concernant vos actions gratuites et stock-options ; votre éventuel départ à l’étranger … Continuer la lecture
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