Archives de catégorie : StockRH
Les modifications de la loi Macron sur les actions gratuites
D’importants changements ont été apportés par la loi Macron pour les attributions d’actions gratuites décidées à compter du 8 août 2015. La contribution patronale devient exigible non plus le mois qui suit la date de la décision d’attribution, mais celui … Continuer la lecture
Actions gratuites : augmentation du pourcentage du capital pouvant être attribué
Le pourcentage du capital social pouvant être attribué sous formes d’actions gratuites est relevé L’article 9 de la loi visant à reconquérir l’économie réelle relève le pourcentage maximal du capital social pouvant être attribué sous forme d’actions gratuites et institue … Continuer la lecture
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Stock-options et actions gratuites … la suite du projet de Loi de Finances 2014
L’article 9 du projet de loi de finances tend à instaurer une taxe exceptionnelle au taux de 50 % à la charge des employeurs qui versent des rémunérations individuelles supérieures à 1 million d’euros à leurs dirigeants et salariés. Cette … Continuer la lecture
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Des stock-options et actions gratuites qui vont coûter très chères !
Conformément aux engagements pris par le Président de la République, et pour contribuer au rétablissement des comptes publics, l’article 9 du projet de loi de finances met à la charge des entreprises versant des rémunérations supérieures à 1 million d’euros … Continuer la lecture
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En cas de licenciement … attention aux délais !
Aux termes de larticle 91 ter de lannexe II au Code Général des Impôts, les cas dans lesquels il peut être exceptionnellement disposé des actions avant lexpiration du délai dindisponibilité fiscale, sans perte du bénéfice de la fiscalité privilégiée des … Continuer la lecture
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Hausse du prélèvement social sur les stock-options et actions gratuites
Les stock-options et les actions gratuites bénéficiant d’un régime spécifique tant sur le plan fiscal qu’au regard de la sécurité sociale (article L. 242-1 du Code de la Sécurité Sociale) sont soumises à une contribution patronale de 14% lors de leur … Continuer la lecture
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Quelles informations pour l’actionnaire ?
Cest larticle L 225-115 du Code de commerce qui nous lindique. Dans les SA (cas le plus général), tout actionnaire a le droit dobtenir communication du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées, le nombre de ces … Continuer la lecture
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Nouvelles obligations déclaratives pour les AGA et stock-options
Nouvelles obligations déclaratives pour les options et les actions gratuites qualifiantes : une première échéance au 30 avril 2012. Deux décrets n°2012-130 et n°2012-131 portant sur les nouvelles obligations déclaratives applicables aux options, aux actions gratuites et aux BSPCE … Continuer la lecture
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Régime social des indemnités de rupture
Les indemnités de licenciement et de mise à la retraite sont incluses dans l’assiette des contributions sociales pour la fraction qui excède le montant prévu par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou à défaut par … Continuer la lecture
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Stock-option, action gratuite et cotisation salariale
Les contribuables acquérant des titres à la suite d’une levée d’options attribuées depuis le 16 octobre 2007 ou d’une attribution gratuite d’actions intervenue à compter de la même date sont redevables d’une cotisation salariale calculée sur la plus-value d’acquisition … Continuer la lecture
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