Archives de catégorie : StockRH
L’information les actionnaires sur les plans de stock-options
Au niveau des actionnaires, lassemblée générale ordinaire doit être informée dans un rapport spécial et un rapport de gestion, des plans doptions mis en uvre. Le rapport spécial doit rendre compte entre autre : du nombre, des dates déchéance et … Continuer la lecture
Contributions spéciales sur stock-options
La contribution sociale salariale spécifique au gain de levée doption est portée de 2,5 % à 8 % et la contribution sociale patronale sur la valeur de loption passe de 10 % à 14 %. Toutefois, sagissant des Attributions … Continuer la lecture
Les obligations de lentreprise au titre de l’année de levée de l’option
En application de l’article 91 bis, I de l’annexe II au Code Général des Impôts, la société qui attribue les options (ou la société française qui emploie les bénéficiaires lorsque les options sont consenties par une société mère ou … Continuer la lecture
L’APEC sort un rapport sur le salaire des cadres
LAPEC vient de sortir une étude de grande qualité sur LES PRAT IQUES DE RÉMUNÉRATION DES CADRES DANS LES ENTREPRISES EN 2010. Points clefs de cette étude : La majorité des entreprises propose à leurs cadres un véritable «package» de … Continuer la lecture
La comptabilisation des stock-options
L’administration a mis en consultation un projet d’instruction concernant les conséquences fiscales des règles de comptabilisation et d’évaluation des opérations relatives aux plans d’options d’achat d’actions et d’attributions gratuites d’actions. En effet, les modalités de comptabilisation des plans d’options … Continuer la lecture
Nouvelle instruction fiscale sur les SO et actions gratuites
De nouvelles règles de comptabilisation et dévaluation des opérations relatives aux plans doptions dachat dactions et aux plans dattribution dactions gratuites existantes ont été définies par le Comité de la réglementation comptable dans le cadre de son règlement n° … Continuer la lecture
La justice renforce le contrôle de l’Urssaf sur les stock-options
Extrait d’article de la Tribune du 15 mars 2010 Les rabais consentis à des salariés pour acheter des actions de leur entreprise sont considérés comme un avantage salarial, et donc soumis à cotisations sociales. Le versement d’un salaire ou tout avantage … Continuer la lecture
Imposition des gains doptions en cas de mobilité internationale
Le Conseil dEtat vient de trancher, dans une décision du 17 mars 2010 concernant un salarié détaché en Belgique, un débat ouvert depuis très longtemps sur les modalités dimposition des gains doptions de souscription ou dachat dactions dans les … Continuer la lecture
Stock-options et faute grave
Un salarié fait lobjet dun licenciement pour faute grave. La cour dappel de Lyon la déboute de sa demande en paiement au titre des stock-options. Elle retient que le plan de SO prévoit la caducité des options en cas … Continuer la lecture
C’est quoi le vesting ?
Les options qui vous sont été octroyées peuvent être disponibles contractuellement par fraction au cours des mois et années qui suivent leurs attributions (c’est le système du vesting). Ceci peut se faire par exemple par tiers ou par quart … Continuer la lecture