Archives de catégorie : StockRH

Les articles concernant la RH

L’information les actionnaires sur les plans de stock-options

  Au niveau des actionnaires, l’assemblée générale ordinaire doit être informée dans un rapport spécial et un rapport de gestion, des plans d’options mis en œuvre.  Le rapport spécial doit rendre compte entre autre :  du nombre, des dates d’échéance et … Continuer la lecture

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Contributions spéciales sur stock-options

La contribution sociale salariale spécifique au gain de levée d’option est portée de 2,5 % à 8 % et la contribution sociale patronale sur la valeur de l’option passe de 10 % à 14 %.   Toutefois, s’agissant des Attributions … Continuer la lecture

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Les obligations de l’entreprise au titre de l’année de levée de l’option

   En application de l’article 91 bis, I de l’annexe II au Code Général des Impôts, la société qui attribue les options (ou la société française qui emploie les bénéficiaires lorsque les options sont consenties par une société mère ou … Continuer la lecture

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L’APEC sort un rapport sur le salaire des cadres

  L’APEC vient de sortir une étude de grande qualité sur LES PRAT IQUES DE RÉMUNÉRATION DES CADRES DANS LES ENTREPRISES EN 2010.  Points clefs de cette étude :  La majorité des entreprises propose à leurs cadres un véritable «package» de … Continuer la lecture

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La comptabilisation des stock-options

  L’administration a mis en consultation un projet d’instruction concernant les conséquences fiscales des règles de comptabilisation et d’évaluation des opérations relatives aux plans d’options d’achat d’actions et d’attributions gratuites d’actions. En effet, les modalités de comptabilisation des plans d’options … Continuer la lecture

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Nouvelle instruction fiscale sur les SO et actions gratuites

  De nouvelles règles de comptabilisation et d’évaluation des opérations relatives aux plans d’options d’achat d’actions et aux plans d’attribution d’actions gratuites existantes ont été définies par le Comité de la réglementation comptable dans le cadre de son règlement n° … Continuer la lecture

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La justice renforce le contrôle de l’Urssaf sur les stock-options

Extrait d’article de la Tribune du 15 mars 2010 Les rabais consentis à des salariés pour acheter des actions de leur entreprise sont considérés comme un avantage salarial, et donc soumis à cotisations sociales. Le versement d’un salaire ou tout avantage … Continuer la lecture

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Imposition des gains d’options en cas de mobilité internationale

  Le Conseil d’Etat vient de trancher, dans une décision du 17 mars 2010 concernant un salarié détaché en Belgique, un débat ouvert depuis très longtemps sur les modalités d’imposition des gains d’options de souscription ou d’achat d’actions dans les … Continuer la lecture

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Stock-options et faute grave

  Un salarié fait l’objet d’un licenciement pour faute grave. La cour d’appel de Lyon la déboute de sa demande en paiement au titre des stock-options. Elle retient que le plan de SO prévoit la caducité des options en cas … Continuer la lecture

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C’est quoi le vesting ?

  Les options qui vous sont été octroyées peuvent être disponibles contractuellement par fraction au cours des mois et années qui suivent leurs attributions (c’est le système du vesting). Ceci peut se faire par exemple par tiers ou par quart … Continuer la lecture

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