Archives de catégorie : Stocktax

Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options

Quid en cas de succession pour vos stock-options …

La levée de l’option correspond à la décision du salarié d’exercer son option d’achat. Dans le cas particulier du décès du bénéficiaire, les héritiers disposent de 6 mois à compter du décès pour transformer les stock-options en actions. Ce délai de … Continuer la lecture

Publié dans Stocktax | Commentaires fermés sur Quid en cas de succession pour vos stock-options …

Départ à l’étranger … attention à l’Exit tax !

Le transfert de domicile fiscal hors de France entraîne l’imposition immédiate à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values latentes sur les participations significatives, des créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, StockExpat, Stocktax | Commentaires fermés sur Départ à l’étranger … attention à l’Exit tax !

Stock-options, actions gratuites et prélèvements sociaux …

Les revenus du patrimoine sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %. La CSG est partiellement déductible de l’impôt sur le revenu. L’assiette des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine comprend l’ensemble des revenus suivants :  les … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, Stocktax | Commentaires fermés sur Stock-options, actions gratuites et prélèvements sociaux …

Le Guide Stock-Options et Actions Gratuite (+ BSPCE) 2019

Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, Stocktax | Commentaires fermés sur Le Guide Stock-Options et Actions Gratuite (+ BSPCE) 2019

Je divorce : puis-je modifier mon taux de prélèvement à la source en cours d’année civile ?

OUI. Le divorce (comme la rupture de PACS) doit faire l’objet d’une déclaration de changement de situation dans un délai de 60 jours. L’administration est tenue d’opérer la modification du taux de prélèvement dans un délai de 3 mois suivant … Continuer la lecture

Publié dans Stocktax | Commentaires fermés sur Je divorce : puis-je modifier mon taux de prélèvement à la source en cours d’année civile ?

Nos services d’assistance fiscale en ligne

Connaissez vous nos services d’assistance fiscale en ligne Joptimiz ? Notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). Prix : Nos tarifs sont calculés en fonction de la complexité … Continuer la lecture

Publié dans Stocktax | Commentaires fermés sur Nos services d’assistance fiscale en ligne

Prélèvement à la source … puis-je modifier mon taux ?

OUI. Le contribuable a le choix entre le taux par défaut et le taux individualisé pour le prélèvement à la source. Sans démarche de la part du contribuable, le taux de prélèvement qui sera utilisé sera le taux du foyer … Continuer la lecture

Publié dans Stocktax | Commentaires fermés sur Prélèvement à la source … puis-je modifier mon taux ?

Exonération totale de certaines indemnités de rupture du contrat de travail

Exonération totale de certaines indemnités Sont exonérées pour leur montant total : les indemnités de licenciement ou de départ volontaire (que celui-ci s’effectue sous la forme d’une démission, d’un départ à la retraite ou en préretraite) versées dans le cadre … Continuer la lecture

Publié dans Salaire / rémunération, StockRH, Stocktax, Stockworld | Commentaires fermés sur Exonération totale de certaines indemnités de rupture du contrat de travail

Je renonce à mes stock-options ou AGA !

Lorsqu’un bénéficiaire de stock-options ou d’actions gratuites perd le droit qui lui a été attribué en raison de sa qualité de salarié (lever les options), ou y renonce, il peut percevoir, en contrepartie, une indemnité de compensation. Cette indemnité constitue, … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stocktax | Commentaires fermés sur Je renonce à mes stock-options ou AGA !

Le guide fiscal Stock-options, Actions Gratuites, BSPCE pour 2019

Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, BSA, Stocktax | Commentaires fermés sur Le guide fiscal Stock-options, Actions Gratuites, BSPCE pour 2019