Archives de catégorie : Stockworld

Pour divaguer et créer un stockworld meilleur !

Exonération totale de certaines indemnités de rupture du contrat de travail

Publié le 01/05/2019 par L'équipe StockBlog

Exonération totale de certaines indemnités Sont exonérées pour leur montant total : les indemnités de licenciement ou de départ volontaire (que celui-ci s’effectue sous la forme d’une démission, d’un départ à la retraite ou en préretraite) versées dans le cadre … Continuer la lecture →

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Divorce et prélèvement à la source …

Publié le 26/12/2018 par L'équipe StockBlog

OUI. Le divorce (comme la rupture de PACS) doit faire l’objet d’une déclaration de changement de situation dans un délai de 60 jours. L’administration est tenue d’opérer la modification du taux de prélèvement dans un délai de 3 mois suivant … Continuer la lecture →

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Epargne salariale, baisses du forfait social dans le projet de Loi …

Publié le 06/11/2018 par L'équipe StockBlog

Compte tenu du retard dans l’adoption du projet de loi PACTE (il devrait être adopté au printemps), le gouvernement a annoncé que certaines mesures visant à encourager l’épargne salariale seraient transférées dans le PLFSS afin qu’elles entrent en vigueur au … Continuer la lecture →

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La loi PACTE prévoit des mesures pour l’actionnariat salarié

Publié le 04/07/2018 par L'équipe StockBlog

Le texte du projet de loi PACTE a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin dernier. Il prévoit plusieurs mesures touchant notamment l’épargne retraite et professionnelle, l’actionnariat salarié, destinées à améliorer le développement et le financement des entreprises. … Continuer la lecture →

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L’exercice des stock-options en cas de départ de l’entreprise en 2017 …

Publié le 19/03/2018 par L'équipe StockBlog

Sauf clause expresse contraire, les bénéficiaires des stock-options peuvent exercer leurs droits même s’ils ont quitté la société depuis l’attribution des options et ce quelle que soit la cause de leur départ. C’est ce qui ressort des dernières jurisprudences. De … Continuer la lecture →

Publié dans Stockjurisprudence, StockRH, Stockworld | Commentaires fermés

Notre guide complet sur les stock-options et actions gratuites 2016 / 2017

Publié le 20/12/2016 par L'équipe StockBlog

Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture →

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Divorce et stock-options …

Publié le 29/11/2016 par L'équipe StockBlog

Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort 2 cas. Si la levée de l’option est intervenue : avant … Continuer la lecture →

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Rappel du traitement des stock-options en cas de divorce

Publié le 02/11/2016 par L'équipe StockBlog

Les stocks options sont des biens communs car considérés comme provenant de l’industrie de l’un des époux. Cette qualification qui s’appuie sur l’article 1401 du code civil est dans la droite ligne de la jurisprudence qui qualifie de bien commun … Continuer la lecture →

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