C’est quoi l’exercice des droits ?

Les bénéficiaires des options peuvent exercer leurs droits, c’est-à-dire lever l’option, même s’ils ont quitté l’entreprise et ce, quel qu’en soit le motif, sauf disposition contraire du règlement. Cependant, la pratique montre que la plupart des règlements de plans comportent une clause de présence obligatoire dans l’entreprise au moment de la levée de l’option. Le plan peut également imposer une période d’indisponibilité pendant laquelle la levée de l’option est interdite ou limitée. Cette période d’indisponibilité peut être levée dans certains cas : 

  • départ en retraite ;
  • licenciement ;
  • invalidité ;
  • décès ;
  • durée minimale d’ancienneté.

Mais attention, la période d’indisponibilité prévue par le plan ne doit pas être confondue avec la période d’indisponibilité fiscale de 4 ans ouvrant droit à des avantages fiscaux. Rapport spécial annuelUn rapport spécial annuel informe l’assemblée générale ordinaire de toutes les opérations réalisées. Il récapitule le nombre, la date d’échéance et le prix des options d’achat ou de souscription d’actions qui ont été levées ou consenties durant l’année écoulée. 

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