Comment est taxée la plus-value de cession de stock-options ?

Rate this post

La plus-value ou moins-value de cession est déterminée par la différence entre le prix effectif de cession des actions issues de la lévée des stock-options, net des frais et taxes acquittés par le cédant et le prix de souscription (cours de levée de l’option).

Depuis le 1er janvier 2014, suite à l’adoption définitive de la Loi de Finances pour 2014, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposées à l’impôt sur le revenu au taux progressif, après application d’un abattement égal à :

  • 50 % de leur montant lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans à la date de la cession ;
  • 65 % de leur montant lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins 8 ans.

Pour l’application de cet abattement, la durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou d’acquisition des titres.

A noter également que les prélèvements sociaux au taux de 15,5% sont dus sur le montant sans abattement !

www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne

 

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
Ce contenu a été publié dans Stocktax. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.