Pour « maitriser le coût fiscal » de la cession de vos stock-options, il existe 5 schémas :
- pour les plans attribués depuis 2000, « plafonner » chaque année la vente à un nombre d’actions qui génère une plus-value totale d’acquisition inférieure à 152.500 € pour être sur les tranches basses de taxation de 18 % ou 30% (+ prélèvements sociaux) ;
- pour les plans distribués après le 27 avril 2000, respecter le délai de portage de 2 ans entre la levée des options et la vente des actions ;
- opter pour l’imposition dans la catégorie des traitements et salaires si votre TMI est inférieur au taux de taxation libératoire de vos stock-options ;
- utiliser les avoirs indisponibles de votre PEE pour lever vos options et ne payer que les prélèvements sociaux (avec une contrainte de conservation de nouveau pendant 5 ans) ;
- donner, après les avoir levés, les titres à vos enfants pour les plans attribués avant le 20 juin 2007. Cela permettra de transmettre et de purger la plus value !
Une question fiscale sur vos plans de stock-options ou sur la maîtrise de l’impôt … Nous sommes à votre disposition !
