Les dividendes et distributions assimilées bénéficient d’un régime fiscal particulier.
Les dividendes et produits assimilés issus des distributions effectuées depuis le 1er janvier 2013 par des sociétés françaises ou étrangères (à l’exception toutefois de celles établies dans un pays non lié à la France par une convention fiscale), sont soumis obligatoirement au barème progressif de l’IR, après un abattement de 40 %, avec paiement d’un acompte à la source dont peuvent s’exonérer les contribuables dont le revenu fiscal de référence n’excède pas une certaine limite.
Seuls les revenus distribués remplissant les conditions suivantes y sont éligibles.
Et si vous êtes à l’étranger ?
Les revenus distribués par les sociétés établies en France donnent lieu, lorsqu’ils bénéficient à des personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal ou leur siège social en France (expatriés par exemple), à l’application d’une retenue à la source en principe (sous réserve des dispositions spécifiques des conventions fiscales) dont le taux varie en fonction de la nature et de la source des revenus.
