Dépêche StockBlog … Amendement Carrez serait retiré !

L’amendement Carrez concernant la remise en cause de l’exonération de plus value en cas de donation serait retiré par le Ministre.

Rappel :  » Gilles Carrez souhaite dans le projet de loi de fianances 2008 rajouter un article mettant fin à l’exonération des plus-values lors de donation de titres issus de la levée de stock-options, si la levée a eu lieu après le 11 octobre 2007.

Toute donation de titres issus de la levée de vos options après le 11 octobre ne purgerait donc plus les plus-values (d’acquisition). »

Bon week end

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1 réponse à Dépêche StockBlog … Amendement Carrez serait retiré !

  1. du payrat dit :

    – où en est à ce jour (9/11/07) le projet de loi de finance proposé aux senateurs en ce qui concerne l’amendement Carrez ?
    – que devrait être la loi de finance définitive ?

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