Des stock-options pour tous les salariés

 

… exonérées d’impôts et de charges sociales, article de L’Agefi en date du 12 février 2008 

CroissancePlus présente son nouveau dispositif destiné à récompenser les bonnes pratiques. Des propositions transmises au gouvernement

« Des stock-options pour tous », tel est le maitre-mot de CroissancePlus. D’ailleurs, « le président Sarkozy a rejoint récemment notre opinion », se félicite Geoffroy Roux de Bézieux, président de CroissancePlus.

Face à un régime actuel complexe et peu encadré, l’association d’entrepreneurs propose un nouveau dispositif de stock-options et d’actions gratuites, venant pallier l’absence actuelle d’incitation fiscale et promouvoir de bonnes pratiques.

Se fondant sur le principe d’application d’un régime fiscal différent en fonction du nombre de salariés bénéficiaires, CroissancePlus propose deux types de plan, qui dans les deux hypothèses ne doivent pas bénéficier aux dirigeants sociaux à hauteur de plus de 10 %.

D’une part, le « plan vertueux universel », concernant l’ensemble des salariés – puisque tous participent à la croissance de l’entreprise – et offrant exonérations d’impôts et de charges sociales, tant pour l’entreprise que pour le salarié (excepté CSG et CRDS).

D’autre part, le « plan vertueux élargi », qui doit concerner au moins 10 % des salariés. Certains salariés peuvent préférer voir leur pouvoir d’achat immédiat augmenter grâce à l’intéressement ou à la participation, avec un taux d’imposition de 39 % à 43 % selon le temps passé dans l’entreprise.

En revanche, tous les autres plans de stock-options ou d’actions gratuites se voient appliquer une fiscalité et des charges sociales identiques à celles d’un salaire. « Une mesure essentielle pour récompenser les bonnes pratiques », justifie Geoffroy Roux de Bézieux.En outre, CroissancePlus réitère ses recommandations : la suppression de la décote lors de l’attribution de l’option, un prix d’exercice fixé sur la moyenne sur six mois, un droit d’exercice étalé sur 4 ans (soit 25 % par an), et la transparence lors de la cession.

En début d’année, le dirigeant s’engage sur le nombre de titres qu’il compte céder, par mois ou par trimestre. Ce qui évitera toutes suspicions, à l’instar de celles ayant pesé sur Noël Forgeard. En outre, le salarié ne peut plus exercer ses options une fois qu’il a quitté l’entreprise.

Croissance Plus a transmis ces propositions à l’Elysée, à Matignon et à Bercy, sans avoir pour le moment de retour précis. « C’est dans l’esprit de ce que veut le gouvernement, mais pas dans ses préoccupations immédiates », conclut Geoffroy Roux de Bézieux. 

Bonne journée

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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