Des « stocks en stock », pourquoi ne pas en faire de beaux cadeaux de Noël pour vos enfants ?

En effet, l’administration fiscale semble prête à appliquer l’effacement des plus-values au gain d’acquisition issu de la cession des stock-options.    

Selon certains professionnels, cette solution ressortirait d’une réponse ministérielle (la réponse Chartier) ayant trait à une opération concernant des titres démembrés. Lors de la vente d’actions issues d’une levée d’options et d’une donation consécutive, les taux de 30 % et 40 % s’appliquent au gain net de levée d’option se rapportant à la cession de l’usufruit (et donc seulement de l’usufruit, pour les néophyte, cela veut dire que pour l’autre partie appelée la nue-propriété, il n’y aurait plus d’impôt sur la plus value). La conséquence indirecte de cette réponse serait la reconnaissance, par le fisc, d’un gommage partiel par la donation de la plus-value d’acquisition générée par la levée de l’option, à hauteur de la nue-propriété donné. Par extension à ce principe, on peut penser que, lors d’une donation en pleine propriété, la plus-value d’acquisition serait bien effacée totalement. Ce qui donne une portée plus large à cette réponse.  Dans la mesure où la réponse ministérielle expose que l’imposition à 30 ou 40 % (auquelle on ajoute les prélèvements sociaux de 11%) s’applique au gain net de levée d’option se rapportant à la cession de l’usufruit, on peut en déduire que la plus-value n’est pas due sur la nue-propriété.    

Donc en synthèse :   

  • Situation 1 : je donne tout … j’exonère complètement l’impôt sur les plus-values (mais je ne conserve rien car j’ai tout donné à mes enfants)  
  • Situation 2 : je donne mais en conservant les revenus, … j’exonère qu’une partie de l’impôt sur les plus-values (celle relative à la nue-propriété) mais je continue à profiter des revenus !   
  • Profitez en car pour les attributions des actions gratuites (nouvelle forme de rémunération), si vous en avez reçues cette année, toutes ces stratégies ne sont pas possibles. Hé oui, l’administration fiscale a tout de suite indiqué que les donations n’exonéreraient pas les plus values.      

     A bon entendeur (ou détenteur !) …salut  

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    4 réponses à Des « stocks en stock », pourquoi ne pas en faire de beaux cadeaux de Noël pour vos enfants ?

    1. O'Mahony dit :

      Merci beaucoup c’est très intéressant. J’avais cru comprendre qu’il y a une différence quant à l’exonération selon que l’enfant vit sous le toit de ses parents ou non, auriez vous des infos la dessus? Merci d’avance

    2. Denis dit :

      Il n’y a pas de différence à ce stade
      Le principe est qu’il doit y avoir véritable dépossession au profit du donataire (celui qui reçoit)
      Il faut donc ouvrir des comptes à leur nom.
      Il y aura cependant une différence de traitement fiscal si vous souhaitez ou non en conserver les revenus (l’usufruit)
      La donation sera soit notariée soit sous seing privé avec un formulaire à remplir : n°2735 (impôts)
      A votre disposition pour plus d’informations complémentaires, ou notre avis quant à votre situation précise,
      Cordialement

    3. O'Mahony dit :

      Merci beaucoup Denis, bonne journée bien cordialement G O’Mahony

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