En effet, ladministration fiscale semble prête à appliquer leffacement des plus-values au gain dacquisition issu de la cession des stock-options.
Selon certains professionnels, cette solution ressortirait dune réponse ministérielle (la réponse Chartier) ayant trait à une opération concernant des titres démembrés. Lors de la vente dactions issues dune levée doptions et dune donation consécutive, les taux de 30 % et 40 % sappliquent au gain net de levée d’option se rapportant à la cession de l’usufruit (et donc seulement de lusufruit, pour les néophyte, cela veut dire que pour lautre partie appelée la nue-propriété, il ny aurait plus dimpôt sur la plus value). La conséquence indirecte de cette réponse serait la reconnaissance, par le fisc, d’un gommage partiel par la donation de la plus-value d’acquisition générée par la levée de l’option, à hauteur de la nue-propriété donné. Par extension à ce principe, on peut penser que, lors d’une donation en pleine propriété, la plus-value d’acquisition serait bien effacée totalement. Ce qui donne une portée plus large à cette réponse. Dans la mesure où la réponse ministérielle expose que l’imposition à 30 ou 40 % (auquelle on ajoute les prélèvements sociaux de 11%) s’applique au gain net de levée d’option se rapportant à la cession de l’usufruit, on peut en déduire que la plus-value n’est pas due sur la nue-propriété.
Donc en synthèse :
- Situation 1 : je donne tout
jexonère complètement limpôt sur les plus-values (mais je ne conserve rien car jai tout donné à mes enfants)
- Situation 2 : je donne mais en conservant les revenus, jexonère quune partie de limpôt sur les plus-values (celle relative à la nue-propriété) mais je continue à profiter des revenus !
Profitez en car pour les attributions des actions gratuites (nouvelle forme de rémunération), si vous en avez reçues cette année, toutes ces stratégies ne sont pas possibles. Hé oui, ladministration fiscale a tout de suite indiqué que les donations nexonéreraient pas les plus values.
A bon entendeur (ou détenteur !) salut
Merci beaucoup c’est très intéressant. J’avais cru comprendre qu’il y a une différence quant à l’exonération selon que l’enfant vit sous le toit de ses parents ou non, auriez vous des infos la dessus? Merci d’avance
Il n’y a pas de différence à ce stade
Le principe est qu’il doit y avoir véritable dépossession au profit du donataire (celui qui reçoit)
Il faut donc ouvrir des comptes à leur nom.
Il y aura cependant une différence de traitement fiscal si vous souhaitez ou non en conserver les revenus (l’usufruit)
La donation sera soit notariée soit sous seing privé avec un formulaire à remplir : n°2735 (impôts)
A votre disposition pour plus d’informations complémentaires, ou notre avis quant à votre situation précise,
Cordialement
Merci beaucoup Denis, bonne journée bien cordialement G O’Mahony