La loi de Finances pour 2013 a modifié profondément la fiscalité des stock-options. Dorénavant, il existe multiples wagons fiscaux en fonction de la date d’octroi de vos options ou de la date de cession de vos titres. Enfin, la mobilité internationale est dorénavant prévue dans la loi interne française.
Nous avons réalisé un dossier de cinquante pages (format Pdf) récapitulant l’ensemble des caractéristiques de vos plans de stock-options. Ce dossier reprend également les évolutions réglementaires du 21 août 2007 et des lois de finances jusqu’à celle de 2013.
La rédaction de ce document a nécessité un travail important de recherche tant fiscal que juridique que nous souhaitons vous faire partager. Il recense l’ensemble des éléments concernant vos stock-options et répond aux différentes questions que vous pouvez vous poser.
- Que trouve t’on dans ce dossier ?
Vous y trouverez les spécificités de vos titres et de vos options, la fiscalité applicable en matière d’impôt sur les plus values (les conséquences d’une l’Offre Publique d’Echange et OPA, la division du titre, du vesting, la fiscalité de la levée, de la cession…), en matière ISF, de donation, et de succession. Seront également détaillées les exonérations possibles en cas de conservation des titres en matière d’impôt sur le revenu.
- Les stratégies à mettre en place
Nous avons développé 6 stratégies à mettre en place en fonction de la date d’octroi de vos stock-options, sur vos options ou titres, pour réduire (voire exonérer complètement) les impacts fiscaux en matière d’impôt sur le revenu (plus-value d’acquisition et de cession) et d’impôt sur la fortune, mais également les stratégies financières (mise en place de couverture, stratégie de financement…) et leurs conséquences fiscales. Seront abordées en détail les donations des titres et les particularités de la mise en place de ces schémas (conséquences fiscales, risque d’abus fiscal éventuel et requalification d’opération, impact en matière ISF, …). Naturellement les choix de remploi des capitaux en fonction des obligations légales et de nos stratégies seront précisées et commentées.
- Les impacts fiscaux des évènements
Vous y trouverez également les impacts en matière d’impôts des différents évènements qui peuvent survenir durant leur détention (une expatriation, un divorce, un licenciement, le décès du bénéficiaire, la transmission des titres, la retraite, l’invalidité, la démission …).
- Vos déclarations IRPP et ISF
Nous avons souhaité vous aider dans la rédaction de vos déclarations fiscales « Impôt sur le revenu » et ISF. Concernant ce dernier point, seront abordées les possibilités d’exonération de 75% de la valeur de vos titres et les conditions d’application. Enfin, nous vous aiderons dans le choix des valorisations à prendre en compte pour optimiser le calcul de ces impôts.
