Etude de la CNCC sur les indémnités de départ

 

(dépêche AFP)

Une entreprise du CAC 40 sur deux s’est engagée à verser une indemnité de départ à ses dirigeants, révèle une étude de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) publiée mardi.  

Cette étude, réalisée par un comité d’audit, a étudié 36 sociétés du CAC 40 sur la base d’informations publiques (rapport de gestion, rapport du président sur le contrôle interne, document de référence, site internet, rapport spécial des commissaires aux comptes), précise un communiqué.

Elle concerne 105 dirigeants. 

Selon les résultats de cette enquête, débutée durant l’été 2008, 20 sociétés sur les 36 de l’échantillon se sont engagées à verser des indemnités de départ à leurs dirigeants, et un « parachute doré » est prévu pour 86% des bénéficiaires. 

Alors que la loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d’achat) conditionnait le versement d’indemnités de départ à la mise en oeuvre d’engagements de performance, 18 des 20 sociétés qui ont accordé des indemnités de départ à leurs dirigeants les ont soumis à de tels critères, souligne l’étude. Les critères qualitatifs sont le plus souvent liés au capital, aux résultats, au chiffre d’affaires ou encore au cours de Bourse, précise-t-elle. 

Les ministères du Travail et de l’Economie ont récemment rappelé que les grands patrons n’avaient plus que deux semaines pour adhérer au « code de gouvernement d’entreprise », élaboré en octobre par le Medef et l’Association française des entreprises privées (Afep), qui encadre les parachutes dorés. 

Ce code préconise notamment l’interdiction du cumul entre le statut de dirigeant mandataire social et celui de salarié et l’indemnité ne doit pas pouvoir dépasser deux ans de rémunération. Selon l’étude de la CNCC, 30% au moins des dirigeants qui bénéficient d’une indemnité de départ cumulent contrat de travail et mandat social. 

Le montant des engagements peut par ailleurs dépasser 24 mois de rémunération (fixe et variable) pour 13 des 44 dirigeants concernés.

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