La plus-value d’acquisition et sa fiscalité …

La plus-value d’acquisition de stock-option est imposée au titre de l’année de cession des titres issus de la levée de l’option, selon des modalités qui diffèrent en fonction de la date d’attribution des options, et, pour les plans attribués avant le 28 septembre 2012, selon la durée de conservation des titres et le montant du gain ainsi réalisé.

Depuis le 29/08/2012 (date attribution), Imposition à l’IR dans la catégorie des traitements et salaires l’année de la revente des titres acquis suite à la levée d’options (sans application du système du quotient spécifique).

A cela s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 9,7 % dont 6,8 % déductibles et la contribution salariale de 10 %.

 

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Je fais partie du monde secret des "stock-holders". Je travaille depuis plus de 20 ans dans la même compagnie en tant que fiscaliste. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en 2006 ... www.joptimiz.com
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