N’oubliez pas le PEE pour optimiser la fiscalité de vos stock-options !

Afin de financer la levée de stock-options, vous pouvez recourir aux avoirs indisponibles détenus sur votre PEE (uniquement avec les avoirs indisponibles !).

Vous devez cependant vérifier au préalable que votre plan le permet.

L’intérêt d’utiliser le PEE pour acquérir vos actions et qu’il permet d’échapper à la taxation de la plus-value.

En contrepartie, les actions résultant de la levée de l’option financées à l’aide des fonds provenant de ce PEE doivent obligatoirement être conservées au sein du plan pour une durée minimale de 5 ans à compter de la levée.

Par ailleurs les actions ainsi acquises, ne bénéficient pas de la législation sur le déblocage anticipé. Ainsi même en cas de départ en retraite, il vous faudra attendre le terme du délai d’indisponibilité de cinq ans.

Nous vous rappelons que si le respect de cette durée d’indisponibilité rend les produits des sommes placées définitivement exonérés d’impôt sur le revenu, en revanche, lorsque le salarié demande le remboursement de ses droits, les produits et plus-values sont assujettis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.

Enfin, il est possible de compléter votre PEE et verser jusqu’au quart de votre rémunération annuelle ou de votre revenu professionnel imposé à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente.

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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