Pourquoi ne pas opter pour la taxation des traitements et salaire ?

Il est possible d’opter pour l’imposition de la plus-value d’acquisition dans la catégorie des traitements et salaires pour les plans de stock-options émis avant septembre 2012 (après c’est d’office l’IR !).

Cette option permet l’incorporation de la plus-value d’acquisition dans les bases de calcul de l’impôt établi suivant le barème, pour un montant réduit de l’incidence de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels. La déduction de 10 % comporte un plafond annuel par salarié.

La taxation du gain en tant que salaire n’exclut pas, selon l’Administration fiscale, l’exigibilité des prélèvements sociaux additionnels prévus sur les revenus du patrimoine, prélèvements assis sur le montant du profit retenu avant cette déduction.

Il est donc judicieux de faire le calcul en faonction de votre tranche d’IR !

Bon calcul …

 

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
Ce contenu a été publié dans Stockoptimisation. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.