Quelle cotisation salariale pour les stock-options ou actions gratuites ?

 

Les contribuables acquérant des titres à la suite d’une levée d’options attribuées depuis le 16 octobre 2007 ou d’une attribution gratuite d’actions intervenue à compter de la même date sont redevables d’une cotisation salariale calculée sur la plus-value d’acquisition ainsi réalisée, et recouvrée selon les mêmes règles que la CSG sur les revenus du patrimoine. 

Cette taxe ne concerne que les attributions (qu’il s’agisse de stock-options ou d’attributions gratuites d’actions) consenties à compter du 16 octobre 2007. 

La taxe est assise sur la plus-value d’acquisition c’est-à-dire : 

  • pour les stock-options : la plus-value d’acquisition (ou gain de levée d’option) est égale à la différence entre la valeur des actions le jour de la levée de l’option et leur prix d’acquisition, sous déduction, le cas échéant, du rabais excédentaire déjà taxé en salaires ; 
  • pour les attributions gratuites d’actions : l’avantage correspondant à la valeur des actions à leur date d’acquisition. 

Initialement fixé uniformément à 2,5 %, le taux de la cotisation passe, pour les options attribuées ou les attributions gratuites consenties à compter du 22 décembre 2010 : 

– pour les stock-options à 8 %,

– pour les attributions gratuites d’actions : 

  • la cotisation demeure calculée au taux de 2,5 % sur le montant de l’avantage n’excédant pas 50 % du PASS, 
  • 8 % sur le montant de l’avantage excédant 50 % du PASS.

 Bonne journée

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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