Rappel sur la fiscalité des Stock-options

 

La fiscalité de vos stock-options  va dépendre essentiellement du délai d’indisponibilité, de portage et du montant  du gain.

Si vous n’avez pas conservé les options pendant 4 ans (pour les plans attribués après le 27/04/2000) entre la date d’attribution des options et la date de cession des actions, dans ce cas la plus-value d’acquisition est assimilée fiscalement à un salaire (et assujettie à la CSG, CRDS et cotisations sociales). 

Si un délai de 4 ans (pour les plans attribués après le 27/04/2000) s’est écoulé, la plus-value d’acquisition est fiscalement assimilée à une plus-value de cession de valeurs mobilières et imposée de la façon suivante : 

  • si la cession intervient avant l’expiration d’un délai de portage de 2 ans, l’imposition est de 42,1 % (dont 12,1 % de contributions sociales) pour la portion de gain inférieure à 152 500 € et à 52,1 % (dont 12,1 % de contributions sociales) pour le surplus, sauf option pour le régime des traitements et salaires ; 
  •  si la cession intervient après l’expiration d’un délai de portage de 2 ans, l’imposition est de 30,1 % (dont 12,1 % de contributions sociales) pour la portion de gain inférieure à 152 500 € et à 42,1% (dont 12,1 % de contributions sociales) pour le surplus, sauf option pour le régime des traitements et salaires.

Bonne journée

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
Ce contenu a été publié dans Stocktax. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.