Les rentes sur mesure des grands patrons

10.3.2010 par L'équipe StockBlog.

 

Extrait d’article de Challenges.fr 

Ce n’est pas le salaire des PDG qui choque les Français, mais les bonus, parachutes… Tous ces privilèges qui créent une supercaste. 

«Je n’hésite pas à dire que les modes de rémunération des dirigeants et des opérateurs doivent être encadrés. » Malgré cette phrase prononcée à Toulon au coeur de la crise financière, fin septembre 2008, le président Nicolas Sarkozy n’a pas légiféré. Pas de salaires maximum, tant il est apparu difficile d’en fixer le seuil. Et finalement, de cette menace adressée aux banquiers, il n’est sorti qu’une décision politique, un an et demi plus tard : la taxation des bonus des traders. Restait à chaque patron le loisir de la méditer.

A BNP Paribas, dès décembre 2008, le directeur général Baudouin Prot décidait de renoncer à son bonus. Et malgré les bons résultats de sa banque en 2009, il ne percevra toujours pas de stock-options en 2010.

Lors de la présentation des comptes de la Société générale, le 18 février dernier, son président, Frédéric Oudéa, annonçait qu’en 2009 il ne toucherait ni bonus ni stock-options, ne renouvelant pas l’erreur qui s’est révélée fatale à son prédécesseur, Daniel Bouton. 

(…) 

En revanche, une majorité (52 %) trouve « injuste » les avantages liés au statut des PDG des grandes entreprises. Quels avantages ? Les golden parachutes (primes de départ), golden hellos (primes d’arrivée), stock-options à gogo et, must absolu, les fameuses retraites chapeaux. Des largesses qui, pour l’économiste Daniel Cohen, sont à l’origine d’une grave rupture entre les dirigeants et les salariés. « Aujourd’hui, le haut management, à l’image des actionnaires, peut, au travers des stock-options et des golden parachutes, se protéger individuellement ou collectivement du risque, mais il ne protège plus ses salariés », déplore-t-il.Comme toujours, les excès des uns jettent l’opprobre sur tous.

Pour Geoffroy Roux de Bézieux, fondateur de The Phone House, PDG de Virgin Mobile et auteur de Salauds de patrons !, ce sont les dérives d’Antoine Zacharias, le PDG de Vinci, qui ont fait exploser les limites du socialement acceptable : salaire de 3,6 millions d’euros en 2005, indemnité de départ de 13 millions, prime de 8 millions pour le rachat réussi des Autoroutes du Sud de la France (qui lui sera refusée), retraite annuelle de 2,2 millions, plus-values de 173 millions sur ses stock-options (elles font l’objet d’une procédure judiciaire)… Face au scandale, la loi Breton, en 2007, a imposé l’information et le vote en assemblée générale des principaux avantages (mais pas du salaire).

C’est ainsi que la panoplie complète de Chris Viehbacher, nouveau directeur général de Sanofi-Aventis depuis décembre 2008, a été révélée : golden hello, golden parachute, stock-options…Au sein d’un peuple épris d’égalité formelle, ces avantages hors norme qui isolent les PDG du reste de la société ont, pour Daniel Cohen, comme premier effet pervers la remise en cause de la valeur même du travail : « Il est difficile pour un salarié d’accepter de tels différentiels de valeurs, il se sent «dévalorisé», on peut craindre une crise d’ordre anthropologique. »

Du coup, les conseils d’administration ont commencé à réagir. Ainsi, estime le cabinet Proxinvest, qui déniche toutes les irrégularités dans les résolutions des assemblées générales, si 63 % des patrons des 120 premières capitalisations boursières sont équipés de golden parachutes, ces avantages sont désormais souvent limités dans le temps, et soumis à des conditions de performances.De même, les dérives sur le partage des stock-options s’atténuent. Sauf dans le groupe LVMH, où le patron Bernard Arnault a toujours été le champion de la captation de ces options. Selon Proxinvest, il recueillait encore 25 % de l’ensemble des stockoptions du groupe en 2006. Il en a récupéré 23 % en 2008, un montant toujours largement supérieur au quota de 10 % au maximum suggéré par Geoffroy Roux de Bézieux.

En revanche, sur les retraites chapeaux, longtemps le secret le mieux protégé de la rémunération, les comportements n’ont pas changé : selon le rapport Afep-Medef de novembre 2009, 33 groupes du CAC 40 et 64 sociétés du SBF 120 accordent ces privilèges à certains de leurs dirigeants. Il a fallu qu’en 2007 le législateur s’empare du sujet pour que les sociétés, mollement poussées par l’Afep-Medef dont le code d’éthique était très peu précis sur le sujet, commencent à faire preuve d’un début de transparence.

(…)

En savoir plus : Challenges.fr

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Evaluation des titres levés pour la déclaration d’ISF

4.3.2010 par L'équipe StockBlog.

 

C’est bientôt l’heure des déclaration d’ISF (15 juin 2010, date limite).

 Comment allez vous évaluer la valeur de vos actions issues de la levée de vos options ? Il existe deux méthodes d’évaluation :

• Le dernier cours connu au 31 décembre 2009. Lorsque les valeurs mobilières ne figurent pas sur un compte-titres, il y a lieu de se référer au cours, au comptant, de la dernière cotation de l’année précédant celle de l’imposition. Lorsque les titres sont inscrits à un compte-titres ouvert auprès d’une institution financière ou d’un intermédiaire agréé, il convient de retenir la valeur boursière figurant sur le relevé au 31 décembre de l’année précédant celle de l’imposition, adressé au titulaire du compte par l’établissement teneur du compte.

• La moyenne des trente derniers cours, c’est-à-dire du dernier cours de chacun des trente derniers jours de séance précédant le 1er janvier 2009 ou, à défaut de cotation certains jours, des cotations effectivement intervenues pendant cette période. Si le titre n’a donné lieu à aucune cotation pendant toute cette période, l’option pour ce mode d’évaluation n’est pas possible.

Pour les valeurs mobilières étrangères cotées uniquement sur des places étrangères hors zone euro, le dernier cours connu ou les trente derniers cours sont convertis en euros d’après le taux de change de la devise à la date ou aux dates considérées.

 L’option pour chacune des méthodes d’évaluation peut être utilisée pour un même portefeuille.

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Les salaires des patrons

2.3.2010 par L'équipe StockBlog.

 

Extrait d’aricle d’alternatives économiques

En janvier dernier, la double rémunération d’Henri Proglio, à la fois PDG d’EDF et président du conseil d’administration de Veolia, a relancé la polémique sur le niveau excessif des salaires des patrons. Avec la crise, de telles rémunérations, difficilement justifiables tant moralement qu’économiquement, ne sont plus acceptées.

Mais les codes de bonne conduite, comme celui adopté par le Medef, et autres mesures volontaires de ce type ne suffisent manifestement pas à contenir ces pratiques. Dès lors se pose légitimement la question de taxer fortement, voire de plafonner, ces revenus démesurés.  

Les salaires des grands patrons ont certes un peu diminué avec la crise, mais leur niveau reste toujours exorbitant. La rémunération moyenne des dirigeants du CAC 40 a été en effet de 3,6 millions d’euros en 2008, soit une baisse de 20% par rapport à 2007, selon le cabinet Proxinvest.

Une évolution qui s’explique surtout par de moindres distributions de stock-options et d’actions gratuites. Leur situation reste plus que confortable: ils touchent en moyenne 223 fois le Smic. Cette rémunération tient compte des parts fixes et variables de leur salaire “de base”, des avantages en nature, des jetons de présence, des actions gratuites et de la valeur estimée des stock-options qu’ils ont reçues. 

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Stock-options, industrie : les inquiétudes de Croissance Plus

25.2.2010 par L'équipe StockBlog.

Extrait d’article des Echos.fr 

Les entreprises dites de « croissance » s’en sortent plutôt mieux que la moyenne dans la crise, ce qui n’empêche pas Frédéric Bedin de s’inquiéter d’un climat qui ne leur est pas toujours favorable. Invité hier de l’émission « Leaders » sur Public  Sénat, en collaboration avec « Les Echos », le président de l’association Croissance Plus a une nouvelle fois plaidé pour un régime de stock-options « favorable » pour les « entreprises de croissance qui ne font pas de bénéfice mais prennent des risques et font un pari sur l’avenir ». Au moment où le chef de l’Etat s’apprête à rendre, la semaine prochaine, ses conclusions sur les Etats généraux de l’industrie, il a aussi appelé à ne pas tout miser sur l’industrie. « Conforter l’industrie, c’est indispensable, c’est structurant, mais il n’y a pas que les industries », a-t-il estimé, en rappelant que « Apple ne fabrique pas ses téléphones mais a rapporté énormément de valeur ajoutée aux Etats-Unis ». (…)

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Fiscalité des actions gratuites

22.2.2010 par L'équipe StockBlog.

 

 

L’attribution gratuite d’actions est autorisée depuis 2005 dans le cadre d’un dispositif très proche de celui des stock-options.

 La loi de finances pour 2005 (article 83) permet depuis le 1er janvier 2005 aux sociétés par actions, cotées et non cotées, de distribuer gratuitement des actions, ce qui constitue une forme de rémunération pour les salariés et mandataires sociaux.La loi Breton du 26 juillet 2005 a étendu ce mécanisme aux sociétés dont le siège social est situé à l’étranger.

Il s’ensuit un régime fiscal de faveur très proche de celui des stock-options.

Le bénéficiaire d’une attribution d’actions gratuites doit respecter deux périodes d’indisponibilité : 

• il ne devient propriétaire des titres correspondants qu’au terme d’une période d’acquisition dont la durée minimale est déterminée par l’AGE, mais qui ne peut être inférieure, en principe à 2 ans (sauf en cas de décès ou, si l’AGE le permet, d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie). Pendant cette période, le bénéficiaire n’est pas propriétaire des titres mais titulaire d’un simple droit de créance. Par suite, il ne possède aucun des droits qui leur sont attachés, qu’il s’agisse des droits politiques (droits de vote) ou des droits financiers (dividendes) même sous la forme d’une perception différée au terme de la période d’acquisition. Durant cette période le bénéficiaire ne supporte aucune imposition ;

• il ne peut ensuite pleinement disposer des titres qu’à l’issue d’une période de conservation dont la durée minimale est déterminée par l’AGE, mais qui ne peut être, en principe inférieure à 2 ans (sauf en cas de décès ou d’invalidité du bénéficiaire le rendant absolument incapable d’exercer une profession quelconque). Pendant cette période, le bénéficiaire est propriétaire des actions mais il ne peut ni les céder à titre onéreux ou gratuit, ni les louer. Les dividendes perçus à raison des actions gratuites sont immédiatement disponibles et soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

L’obligation de respecter le délai de conservation est écartée et les actions sont librement cessibles dans deux situations : en cas de décès ou d’invalidité du bénéficiaire le rendant absolument incapable d’exercer une profession quelconque. 

Toutefois, pour bénéficier du régime fiscal de faveur, le bénéficiaire doit obligatoirement conserver les titres pendant une durée de 2 ans minimum à compter de leur acquisition définitive.

Imposition du gain d’acquisition

L’avantage, qui est égal à la valeur, des actions à leur date d’attribution définitive, c’est-à-dire au terme de la période d’acquisition, diminuée, le cas échéant, de la participation symbolique exigée des bénéficiaires, constitue pour le bénéficiaire un complément de rémunération.

Ce complément de rémunération est imposé : 

• de plein droit au taux forfaitaire de 30 %,

• sauf option pour l’imposition de cet avantage selon les règles applicables aux traitements et salaires.

Quel que soit son mode d’imposition, le gain d’acquisition est soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine au taux global de 12,1 %.

Plus ou moins-value de cession

La plus-value résultant de la cession d’actions gratuites, égale à la différence entre leur prix de cession et leur valeur à la date d’acquisition, c’est-à-dire au terme de la période d’acquisition, est pour sa part imposable selon le régime de droit commun des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux. 

Elle est ainsi imposée au taux forfaitaire de 18 % sous réserve que le foyer fiscal ait atteint le seuil de cession de 25 730 € en 2009.

S’ajoutent également les prélèvements sociaux (mais dès le 1er euros).

Bonne journée

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Société Générale : son PDG renonce à son bonus et à ses stock-options

18.2.2010 par L'équipe StockBlog.

 

Le PDG de la Société Générale Frédéric Oudéa a annoncé jeudi qu’il renonçait à son bonus, à ses stock-options et à recevoir des actions gratuites en 2010 au titre de 2009, alors que ses équipes de marché vont percevoir 250 millions d’euros de rémunération variable.

“J’ai proposé au conseil (d’administration) qui l’a accepté, de ne pas recevoir de part variable en 2009, sachant que je n’aurais pas non plus de stock-options et d’actions gratuites”, a expliqué le patron de la banque française lors de la conférence de presse de présentation des résultats.

M. Oudéa a justifié sa décision par le “caractère exceptionnel” de l’exercice 2009 et le fait que les actionnaires de la banque “ne toucheront les fruits de tout ce que nous avons engagé en matière de transformation qu’à compter de 2010″.

Le PDG juge préférable que “ce soit les résultats de 2010, [sa] performance 2010, qui soit évaluée par le conseil et rémunérée en conséquence”.

La Société Générale a publié jeudi un bénéfice net annuel divisé par trois à 678 millions d’euros, affecté par son portefeuille d’actifs à risque.

L’établissement va verser 250 millions d’euros de bonus à ses opérateurs de marché en 2010 au titre de 2009.

Ces mêmes opérateurs de marché auront la possibilité de recevoir environ 300 millions d’euros supplémentaires, sous forme de titres, au titre de 2009 en 2011, 2012 et 2013, sous réserve du respect de critères de performance.

dépêche AFP

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L’AMF planche sur les stock-options

16.2.2010 par L'équipe StockBlog.

Extrait de l’Agefi.fr

Le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) devrait décider lors de sa prochaine réunion de la mise en place d’un groupe de travail sur les stock-options.

Le gendarme boursier souhaite encadrer plus strictement les conditions d’achat et de vente des options par les grands patrons des entreprises cotées. La démarche fait suite à l’affaire EADS, (…)

La réduction de la fenêtre d’exercice des stock-options ou l’obligation de faire gérer ces dernières sous mandat font partie des pistes de réflexion. «L’idée n’est pas d’édicter de nouvelles règles, mais de généraliser les bonnes pratiques», afin de réduire «le pouvoir discrétionnaire» des dirigeants, a confié Jean-Pierre Jouyet, le président de l’AMF, au Monde du 13 février. Les propositions de réforme du groupe de travail seront transmises au gouvernement pour une éventuelle réforme.

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Débat Hollande-Bertrand sur France 2

15.2.2010 par L'équipe StockBlog.

La discussion est devenue vive jeudi soir sur France 2 entre François Hollande et Xavier Bertrand à propos des retraites

A la question “faut-il changer l’âge légal du départ à la retraite ?“, le député de Corrèze, invité comme Xavier Bertrand d’”A vous de juger”,  a répondu “non”.

Mais il a estimé qu’il fallait allonger “la durée de cotisation”, et réfléchir à d’autres sources de financement (dont des cotisations sur les stock-options et l’intéressement.)

En savoir plus >>

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Dossier Stock-options 2010

11.2.2010 par L'équipe StockBlog.

 

Nous avons réalisé un dossier de cinquante pages récapitulant l’ensemble des caractéristiques des stock-options par société et les différentes stratégies à mettre en place.

Ce dossier reprend également les évolutions réglementaires du 21 août 2007 et des lois de finances 2009 et 2010.

La rédaction de ce document a nécessité un travail important de recherche tant fiscal que juridique que nous souhaitons vous faire partager.

Il recense l’ensemble des éléments concernant vos stock-options et répond aux différentes questions que vous pouvez vous poser.

 

Que trouve t’on dans ce dossier ?

Les caractéristiques de vos titres

Vous y trouverez les spécificités de vos titres et de vos options, la fiscalité applicable en matière d’impôt sur les plus values (les conséquences d’une l’Offre Publique d’Echange et OPA, la division du titre, du vesting, la fiscalité de la levée, de la cession…), en matière ISF, de donation, et de succession. Seront également détaillées les exonérations possibles en cas de conservation des titres en matière d’impôt sur le revenu.

 

Les stratégies à mettre en place

Nous avons développé 6 stratégies à mettre en place sur vos options ou titres, pour réduire (voire exonérer complètement) les impacts fiscaux en matière d’impôt sur le revenu (plus-value d’acquisition et de cession) et d’impôt sur la fortune, mais également les stratégies financières (mise en place de couverture, stratégie de financement…) et leurs conséquences fiscales.

Seront abordées en détail les donations des titres et les particularités de la mise en place de ces schémas (conséquences fiscales, risque d’abus fiscal éventuel et requalification d’opération, impact en matière ISF, …). Naturellement les choix de remploi des capitaux en fonction des obligations légales et de nos stratégies seront précisées et commentées.

 

Les impacts fiscaux des évènements

Vous y trouverez également les impacts en matière d’impôts des différents évènements qui peuvent survenir durant leur détention (une expatriation, un divorce, un licenciement, le décès du bénéficiaire, la transmission des titres, la retraite, l’invalidité, la démission …).

 

Vos déclarations IRPP et ISF

Nous avons souhaité vous aider dans la rédaction de vos déclarations fiscales “Impôt sur le revenu” et ISF. Concernant ce dernier point, seront abordées les possibilités d’exonération des 3/4 de la valeur de vos titres et les conditions d’application. Enfin, nous vous aiderons dans le choix des valorisations à prendre en compte pour optimiser le calcul de ces impôts.

Pour accéder au dossier, cliquez ici >>

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ISF : profiter de l’exonération de 75 % de la valeur des titres

8.2.2010 par L'équipe StockBlog.

Les parts ou actions de sociétés “opérationnelles” (c’est-à-dire ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale) ne sont pas comprises dans les bases d’imposition à l’ISF, à concurrence des trois quarts de leur valeur, lorsque leur propriétaire exerce son activité principale dans cette société comme salarié ou mandataire social, ou y exerce son activité principale lorsque la société est une société de personnes soumise à l’impôt sur le revenu.

L’exonération est subordonnée à une condition relative à la durée de conservation des titres. 

Conservation minimale de 6 ans

Les parts ou actions doivent rester la propriété du redevable pendant une durée minimale de six ans courant à compter du 1er janvier de l’année au titre de laquelle l’exonération est demandée.

En dehors de cas particuliers (décès, invalidité et donation avec reprise des engagements), toute cession ou donation sans reprise des engagements des titres pendant le délai de six ans entraîne la remise en cause de l’exonération partielle depuis l’origine.

Dans l’hypothèse d’une cession partielle, pendant le délai précité, des titres bénéficiant du régime de faveur, la remise en cause est limitée à la fraction des titres transmis.  En cas de cession de titres acquis ou souscrits à des dates différentes, deux situations doivent être distinguées.

Lorsque les titres sont identifiables, la durée de détention est décomptée en tenant compte de la durée effective de détention de chacun des titres. En revanche, en cas de transmission portant sur des titres fongibles acquis ou souscrits à des dates différentes, les titres cédés sont ceux acquis ou souscrits aux dates les plus anciennes. 

Dans cette situation, le redevable concerné doit acquitter le complément d’ISF dont il a été dispensé au titre de chaque année concernée assorti de l’intérêt de retard.Au-delà de la période de six ans précitée, toute transmission au cours de l’année suivant le fait générateur de l’impôt n’emportera aucune incidence fiscale, y compris pour l’ISF de l’année de cession.

Lorsque les conditions requises sont réunies, les titres sont exonérés d’ISF à concurrence des trois quarts de leur valeur, sans limitation de montant y compris pour les titres des sociétés liées.

 

 

Cas des Stock-options

La détention de stock-options en tant que tel n’est pas concernée.  Sont concernées les actions effectivement acquises et détenues et non pas les options.  

Ainsi, le régime de faveur ne s’applique pas en l’absence de levée de l’option puisque les actions ne sont pas achetées.

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