Stock-option et exit tax …

L’article 167 bis du CGI met en place un mécanisme d’exit tax qui impose les personnes qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France sur les plus-values latentes constatées sur les droits sociaux, valeurs, titres ou droits lorsqu’eux ceux-ci excèdent 800 000 €.

Les commentaires administratifs sur ce dispositif (BOI-RPPM-PVBMI-50-10-10-30-20121031 qui renvoi au BOI-RPPM-PVBMI-50-10-10-20-20121031) précisent que les titres issus des stock-options sont exclus de l’exit tax à hauteur du gain de levée d’option.

Dès lors l’exit tax a lieu de s’appliquer sur l’éventuelle plus-value latente correspondant à la valeur des titres au moment du départ soustrait de la valeur lors de la levée de l’option.

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