Stock-options, actions gratuites et prélèvements sociaux …

Les revenus du patrimoine sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %. La CSG est partiellement déductible de l’impôt sur le revenu.

L’assiette des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine comprend l’ensemble des revenus suivants :

  •  les revenus de capitaux mobiliers (à l’exception de ceux imposables dans la catégorie des produits de placements) ;
  •  les gains de cession de valeurs mobilières ;
  •  certains profits imposables à un taux proportionnel ;
  •  les bénéfices non commerciaux, les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices agricoles, non soumis à la CSG au titre des revenus d’activité ;
  • les revenus fonciers ;
  •  les revenus des locations meublées non professionnelles ;
  •  les rentes viagères constituées à titre onéreux. ;
  •  les revenus d’origine indéterminée ou taxés d’office ;
  •  les revenus des expatriés ;
  • les revenus dont l’imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions et qui n’ont pas déjà supporté les prélèvements sociaux sur les revenus d’activité et de remplacement.

Les plus values suite à la cession de vos stock-options ou actions gratuites sont donc concernées.

 

A propos L'équipe StockBlog

Je fais partie du monde secret des "stock-holders". Je travaille depuis plus de 20 ans dans la même compagnie en tant que fiscaliste. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en 2006 ... www.joptimiz.com
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