Les revenus du patrimoine sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %. La CSG est partiellement déductible de l’impôt sur le revenu.
L’assiette des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine comprend l’ensemble des revenus suivants :
- les revenus de capitaux mobiliers (à l’exception de ceux imposables dans la catégorie des produits de placements) ;
- les gains de cession de valeurs mobilières ;
- certains profits imposables à un taux proportionnel ;
- les bénéfices non commerciaux, les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices agricoles, non soumis à la CSG au titre des revenus d’activité ;
- les revenus fonciers ;
- les revenus des locations meublées non professionnelles ;
- les rentes viagères constituées à titre onéreux. ;
- les revenus d’origine indéterminée ou taxés d’office ;
- les revenus des expatriés ;
- les revenus dont l’imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions et qui n’ont pas déjà supporté les prélèvements sociaux sur les revenus d’activité et de remplacement.
Les plus values suite à la cession de vos stock-options ou actions gratuites sont donc concernées.
