Stock-options et prélèvements sociaux …

L’avantage assujetti est égal à la différence entre la valeur réelle des titres à la date de levée d’option et leur prix effectif de souscription ou d’achat, ce qui constitue la plus-value d’acquisition. Elle supporte les prélèvements sociaux (cette base taxable est minorée, le cas échéant, de la fraction du rabais ayant supporté les prélèvement sociaux lors de la levée de l’option, pour éviter une double imposition), selon le cas dans la catégorie des revenus d’activité (au taux de 8 %) ou dans la catégorie des revenus du patrimoine (au taux de 15,5 %).

Options attribuées avant le 28 septembre 2012

L’avantage tiré de la levée d’options attribuées avant le 28 septembre 2012 est soumis aux prélèvements sociaux, au titre de l’année de cession :

  • dans la catégorie des revenus du patrimoine, au taux global de 15,5 % lorsque le titulaire respecte les conditions de forme et d’indisponibilité (et ce, même si le contribuable a opté pour l’imposition du gain au barème de l’IR dans la catégorie des traitements et salaires),
  • dans la catégorie des salaires (au taux de 8 %) lorsque le titulaire ne respecte pas la condition de forme ou d’indisponibilité (cf ci-dessous).

Cette règle s’applique, que l’intéressé soit ou non toujours salarié de l’entreprise lui ayant attribué les options au moment de la cession des titres.

La CSG calculée sur le gain d’acquisition n’est jamais déductible, quel que soit le mode d’imposition choisi. En effet, l’administration a précisé que l’imposition selon les règles des traitements et salaires des gains de levée d’options ne conférait pas un caractère déductible à la CSG y afférente. 

Options attribuées à compter du 28 septembre 2012

Les gains de levée d’option attribuées à compter du 28 septembre 2012 sont soumis au barème progressif de l’IR (l’option pour le régime de faveur n’est plus possible). Ils sont par ailleurs assujettis aux contributions sociales suivant les seules règles applicables aux revenus d’activité, au taux de 8 % (CSG de 7,5 % et CRDS de 0,5 %). Ces dernières sont néanmoins recouvrées suivant les modalités prévues pour les contributions dues au titre des revenus du patrimoine.

La CSG y afférente est déductible au taux de 5,1 % au titre de l’année de son paiement.

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Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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