Extraits d’article de La Tribune en date du 19 décembre 2007 (extraits darticle)
(Jean-René Boidron, vice-président de CroissancePlus) Il sera difficile de faire entendre raison au législateur sur le sujet des stock-options tant le débat est doublement pollué par le récent soupçon de délit d’initié dans l’affaire EADS et le dernier rapport annuel de la Cour des comptes. Et pourtant, il est la parfaite illustration d’une mauvaise réponse à une mauvaise question.
Les économistes et politiques s’accordent à dire que la France aurait besoin de deux fois plus de » gazelles « , ces entreprises capables de devenir, le temps d’une ou de deux décennies, de » grosses » PME de plusieurs centaines de salariés. Actuellement de l’ordre de 20.000, elles utilisent massivement les stock-options comme outil d’attraction et de fidélisation des talents. Au-delà, l’objectif principal d’une gazelle est d’être dans une perpétuelle dynamique de croissance pour » exister » sur de nouveaux marchés, non d’optimiser une marge bénéficiaire.
( ) Le véritable indicateur de création de richesse est la valorisation capitalistique de l’entreprise pour laquelle les stock-options représentent un outil gagnant-gagnant de partage des fruits de la croissance entre salariés et actionnaires.
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Un outil parfois dévoyé
Malheureusement, le législateur tend à ne voir l’usage de cet outil qu’à travers le prisme des très grandes entreprises cotées. Il est vrai que les abus de quelques happy fews du CAC 40 rappellent à intervalles réguliers que l’outil peut être dévoyé. ( )Ce qui choque également, ce n’est pas tant les plus-values dégagées (pourvu qu’elles correspondent à une véritable création de valeur), mais qu’un nombre faible de dirigeants puisse toucher autant et que ceux qui ont participé au succès touchent si peu.( ) Les dernières dispositions votées à l’Assemblée ne répondent à aucun de ces enjeux pour assurer que les stock-options restent un outil vertueux. Elles sont en revanche une réaction plus émotionnelle que rationnelle au débat du moment sur le financement de la Sécurité sociale, opportunément ravivé par le dernier rapport de la Cour des comptes. Les stock-options (en plus d’autres sources de revenus extra-salariales) seraient à elles seules responsables d’une perte de recettes de plus de 3 milliards d’euros, soit le quart du déficit annuel de la Sécurité sociale ! Il serait donc justifié de solliciter entreprises et salariés avec une taxation supplémentaire. Avant même de dégainer l’arme législative, encore eût-il fallu soumettre le dernier rapport de la Cour des comptes à un examen contradictoire. Celui-ci démontre que l’estimation du chiffrage des pertes pour la Sécurité sociale repose sur des données erronées et n’est en réalité » que » de 300 à 400 millions, soit près de dix fois moins.
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Carcan fiscal
Quand bien même, qui pourrait prétendre que l’imposition actuelle sur la plus-value serait avantageuse ? Rappelons que le taux actuel est de 41 % sur la fraction de plus-value inférieure à 152.500 euros et de 51 % au-delà (dont 11 % de CSG-CRDS). Aucun autre revenu ou plus-value de cession mobilière ou immobilière n’est actuellement plus taxé ! Dans ces conditions, présenter la taxation salariale supplémentaire de 2,5 % sur la plus-value d’acquisition comme socialement juste s’apparente à la méthode Coué. Pis, la cotisation patronale de 2,5 % marque un véritable précédent puisqu’elle ne repose sur aucune création de richesse ou de gain pour l’entreprise ou le salarié. En exigeant une contribution sur la valeur des options au moment de leur attribution, le législateur ponctionne l’entreprise de manière certaine sur une valeur théorique, sans savoir si l’option sera un jour levée et si la cession sera génératrice de plus-value.Aveuglé par les récents scandales de Vinci et d’EADS, le législateur a juste oublié que les bénéficiaires de stock-options, notamment dans les PME, ne sont pas toujours gagnants. On estime ainsi à plus de 50 % les cas de non-exercice des options dans les PME. Quel entrepreneur sensé va décider de subir une charge immédiate dans ses comptes pour un outil dont le gain n’est qu’aléatoire à terme ? Nicolas Sarkozy, alors candidat à la présidence de la République, avait justement appelé à la moralisation de l’usage des stock-options. Depuis cinq mois, l’occasion était donnée d’adopter sereinement des dispositions visant à plus d’équité. Au lieu de quoi, on pénalise les PME de croissance en continuant à les enfermer dans un carcan fiscal. Décidément, on achève bien les stock-options.
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