EXCLUSIF AFP – Taxe à 75%: promesse « strictement respectée », selon Moscovici
La promesse de créer une taxe à 75% sur les revenus dépassant un million d’euros par an, faite par le président François Hollande avant son élection, sera « strictement respectée », a déclaré vendredi à l’AFP le ministre des Finances Pierre Moscovici.
« Toute autre interprétation est sans fondement », a-t-il ajouté, en réaction à des articles de presse selon lesquels cette contribution serait en voie d’être vidée de sa substance.
« Le président de la République, François Hollande, avait pris pendant sa campagne un engagement clair et très fort sur l’imposition des très hautes rémunérations à 75% », a rappelé le ministre, expliquant vouloir faire une « mise au point ».
« Les modalités techniques sont en cours d’élaboration. Cet engagement du président de la République sera strictement respecté », a insisté Pierre Moscovici, précisant qu’il figurerait dans le projet de loi de finances attendu fin septembre en Conseil des ministres.
Les Echos et Le Figaro avaient écrit jeudi que le gouvernement entendait édulcorer cette promesse, notamment en doublant le seuil d’imposition à deux millions d’euros pour les couples et en excluant les revenus du capital.
Les Echos avait ajouté que la CSG et la CRDS serait intégrées au taux d’imposition global de 75%, ce qui abaisserait la contribution exceptionnelle en tant que telle à 67%.
Interrogé sur ces « fuites », le ministre des Finances a assuré qu’elles n’étaient « pas conformes à l’état des préparatifs du projet de loi de finances ». « Tout est sans fondement », a-t-il insisté.
Le 27 février, pendant la campagne présidentielle, le candidat socialiste avait créé la surprise en promettant un « taux d’imposition » de 75% pour la part des revenus dépassant un million d’euros par an. Il avait ajouté vouloir instaurer « une règle simple » selon laquelle « les revenus du capital doivent être taxés comme les revenus du travail », laissant ainsi entendre que cette super-taxe concernerait les deux.
Par ailleurs, interrogé sur la réforme de l’impôt sur les sociétés afin que son taux soit modulé en fonction de la taille des entreprises, autre promesse de François Hollande, Pierre Moscovici s’est borné à répondre que les « modalités techniques » étaient aussi « en cours d’élaboration ». Il a refusé de commenter les informations de presse selon lesquelles cette mesure serait remise à plus tard.
Des sources gouvernementales ont affirmé à l’AFP qu’elle pourrait être repoussée à début 2013, dans le cadre d’un « paquet compétitivité » qui inclurait aussi un allègement de la fiscalité locale pour les industries qui investissent et une réforme du financement de la protection sociale afin d’alléger le coût du travail.
