Archives mensuelles : décembre 2020

Posez nous votre question fiscale !

Posez nous votre question fiscale ! Depuis 2006, notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). Nos domaines de … Continuer la lecture

Publié dans Stocktax | Commentaires fermés sur Posez nous votre question fiscale !

Les salariés peuvent-ils mobiliser les fonds indisponibles du PEE pour des stock-options ?

Les salariés peuvent-ils mobiliser les fonds indisponibles d’un plan d’épargne entreprise (PEE) pour financer la levée de leurs stock-options ? Les salariés bénéficiaires peuvent mobiliser leurs avoirs indisponibles placés dans un PEE pour financer la levée de leurs stock-options. Les … Continuer la lecture

Publié dans Epargne salariale | Commentaires fermés sur Les salariés peuvent-ils mobiliser les fonds indisponibles du PEE pour des stock-options ?

Vendre vos stock-options …

L’avantage retiré par le bénéficiaire d’un plan de stock-options au moment de la revente des titres s’analyse en 2 composantes qui font l’objet de règles fiscales spécifiques : la plus-value d’acquisition et la plus-value de cession. La plus-value d’acquisition correspond … Continuer la lecture

Publié dans Stocktax | Commentaires fermés sur Vendre vos stock-options …

La contribution patronale au taux de 20 % sur les actions gratuites

Une contribution patronale au taux de 20 % est due sur la valeur des actions à leur date d’acquisition (30 % sur les actions dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’assemblée générale extraordinaire prise entre le 1er … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite | Commentaires fermés sur La contribution patronale au taux de 20 % sur les actions gratuites

Actions gratuites et décès de l’attributaire …

En cas de décès de l’attributaire d’actions gratuites, ses héritiers peuvent demander l’attribution des actions dans les 6 mois qui suivent le décès : sans être certains que la réponse sera positive ; sans que la période d’acquisition de 2 … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite | Commentaires fermés sur Actions gratuites et décès de l’attributaire …

Les cotisations sociales pour vos stock-options

Lors de la cession des titres, le gain d’acquisition (différence entre la valeur réelle des titres à la date de levée de vos stock-options et leur prix effectif d’achat) est exclu de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale, mais soumis … Continuer la lecture

Publié dans Stocktax | Commentaires fermés sur Les cotisations sociales pour vos stock-options