Archives mensuelles : novembre 2025

Quelles sont les sociétés concernées par les BSPCE ?

Publié le 15/11/2025 par Joptimiz.com

Seules les sociétés qui remplissent cumulativement certaines conditions peuvent émettre des BSPCE au profit de leurs salariés et de certains de leurs dirigeants : il doit s’agir d’une société par actions : SA, SAS, SCA ; la société ne doit … Continuer la lecture →

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Stock-options et régime matrimonial

Publié le 10/11/2025 par Joptimiz.com

Régime matrimonial communautaire L’exercice des droits est attribué au titulaire des options, la valeur patrimoniale des options relève de la communauté. La date de la levée de l’option détermine le caractère commun ou propre des stock-options. Il ressort des arrêts … Continuer la lecture →

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Imputation des moins-values sur stock-options, actions gratuites et BSPCE

Publié le 05/11/2025 par Joptimiz.com

Les moins-values subies au cours d’une année (N) sont imputables prioritairement sur les plus-values de même nature (de source française ou étrangère) réalisées au cours de la même année (N), puis sur celles des 10 années suivantes (N+10). L’imputation des … Continuer la lecture →

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Stock-options : quand s’applique la contribution salariale ?

Publié le 01/11/2025 par Joptimiz.com

Stock-options : quand s’applique la contribution salariale ? Depuis le 16 octobre 2007, les gains issus de la levée d’options sur titres — autrement dit, les stock-options — peuvent être soumis à une contribution salariale spécifique. Mais cette obligation dépend … Continuer la lecture →

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